Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE LIBOURNE
18 mars 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Libourne, de Mme Géraldine BERHAULT, actuellement détachée auprès de l'École nationale de la magistrature. Diplômée d'un D.E.A. de droit privé général, Mme BERHAULT est entrée dans la magistrature en 1996. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, avant d'être nommée vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers en 2006. Elle exerce les fonctions de sous-directrice des stages auprès de l'École nationale de la magistrature depuis 2012.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE COMPIEGNE
18 mars 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Compiègne, de M. Patrick ROSSI,, actuellement premier substitut à l'administration centrale du ministère de la Justice. Ancien maître de conférences à l'Université de Valenciennes, M. ROSSI est entré dans la magistrature en 2000. Il a débuté en exerçant les fonctions de conseiller du second grade à la cour d'appel de Douai, avant d'être nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpes en 2006, puis coordonnateur de formation à l'ENM en 2009. Il exerce les fonctions de premier substitut à l'administration centrale du ministère de la Justice depuis 2010.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BESANCON
18 mars 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Besançon, de Mme Yolande ROGNARD, actuellement vice-présidente chargée du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Lyon. Mme ROGNARD est entrée dans la magistrature en 1989. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry, avant d'être nommée Conseiller à la cour d'appel de Grenoble en 1998 puis vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon en 2007, puis vice-président au tribunal de grande instance de Lyon en 2010. Elle exerce les fonctions vice-présidente chargée du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Lyon depuis 2012.