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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION
2 mars 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de Conseiller à la Cour de cassation de Mme Dominique GREFF, actuellement président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme GREFF est entrée dans la magistrature en 1980 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du tribunal d'instance de Wissembourg.

Nommée premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg en 1989, puis vice-président au tribunal de grande instance de Colmar en 1993, elle est mise à disposition du ministère des affaires étrangères en 2004 pour exercer les fonctions de magistrat de liaison aux Pays-Bas.

Elle devient conseiller à la cour d'appel de Dijon en 2007, avant d'être installée dans les fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Paris le 7 janvier 2013.

Mme GREFF est chevalier dans l'ordre national du mérite. 
PROPOSIT

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION
2 mars 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de Conseiller à la Cour de cassation de M. Philippe BOIFFIN, actuellement président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.

M. BOIFFIN est entré dans la magistrature en 1981 où il a débuté en exerçant successivement les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Dinan, de juge au tribunal de grande instance de Rennes en 1984, puis de juge au tribunal de grande instance de Paris en 1989.

Nommé premier juge au tribunal de grande instance de Créteil en 1997 puis au tribunal de grande instance de Paris en 2000, il rejoint la cour d'appel de Versailles en 2003 pour y exercer les fonctions de conseiller.

Il est installé dans les fonctions de président de chambre à la cour d'appel d'Amiens le 2 septembre 2013.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES
1 mars 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Rennes, de M. Xavier RONSIN, actuellement directeur de l'École nationale de la magistrature.

M. RONSIN est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient puis de premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres en 1988.

Nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne en 1990, il devient substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers en 1994 avant de rejoindre, en 2002, l'administration centrale du ministère de la justice pour y exercer les fonctions de directeur adjoint de l'administration pénitentiaire.

Il exerce à compter de 2004 les fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Rennes avant d'être nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes en 2008.

Il est détaché en qualté de Directeur de l'École nationale de la magistrature depuis le 16 février 2012.

M. RONSIN est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE COUTANCES
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Coutances de Mme Véronique VEILLARD, actuellement président du tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon. Mme VEILLARD est entrée dans la magistrature en 1992 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge chargé de l'instance au tribunal de grande instance d'Argentan. Nommée premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice en 2003, puis vice-président au tribunal de grande instance de Fort de France en 2005, elle devient vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux en 2007. Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon le 1er septembre 2010. Mme Veillard est chevalier de l'ordre national du mérite.