Nominations

Salle des séances

Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CASTRES
18 juillet 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Castres, de M. Olivier SCHWEITZER, actuellement conseiller à la cour d’appel d’Aix en Provence.

M. SCHWEITZER est entré dans la magistrature en 2004 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Strasbourg puis juge au tribunal de grande instance de Marseille en 2006.

Il rejoint le tribunal de grande instance de Bastia en 2010 en qualité de vice-président puis le tribunal de grande instance de Toulon en 2013 en qualité de vice-président

Il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d’appel d’Aix en Provence le 4 janvier 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NIMES
27 juin 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Nîmes, de M. Michel ALLAIX, actuellement premier président de la cour d'appel de Chambéry.

M. ALLAIX est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de LE PUY, puis en qualité de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice en 1987.

Il rejoint en 1993 le tribunal de grande instance d’Amiens en qualité de procureur adjoint, puis est nommé procureur de la République du tribunal de grande instance de Digne en 1996.

Il est ensuite détaché à la sous-direction des études de l’Ecole nationale de la magistrature à compter de 1999. Il est nommé directeur de la formation initiale de l’Ecole en 2002 puis directeur adjoint de l’Ecole par arrêté du 2 janvier 2003.

Il rejoint en 2006 le tribunal de grande instance de Lyon en qualité de premier vice-président.

Nommé président du tribunal de grande instance d’Aix en Provence en 2011, il est installé dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de Chambéry le 1er septembre 2015.

M. ALLAIX est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NOUMEA
27 juin 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Nouméa, de M. Gilles ROSATI actuellement premier président de la cour d'appel de Fort de France.

M. ROSATI est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest.

Il rejoint en 1989 le tribunal de grande instance de Privas en qualité de vice-président, puis est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Saint Pierre à la Réunion chargé du service du tribunal d’instance de la ville en 1992.

Nommé président du tribunal de grande instance de Moulins en 1997, il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Fort de France où il exerce les fonctions de vice-président chargé du tribunal d’instance de la ville en 2000.

Il est ensuite nommé président du tribunal de grande instance de Brest en 2003 avant d’exercer les mêmes fonctions à Valence en 2007 puis à Créteil en 2010.

Il est installé dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort de France, le 6 août 2015.

M. ROSATI est chevalier de la légion d’honneur.

 

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
27 juin 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Rouen, de Mme Marie-Christine LEPRINCE actuellement présidente du tribunal de grande instance de Caen.

Mme LEPRINCE est entrée dans la magistrature en 1986 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Coutances puis de juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Avranches en 1990.

Elle est ensuite nommée présidente du tribunal de grande instance d’Avranches en 1998 avant d’exercer les mêmes fonctions à Cherbourg en 2001. En 2004, elle rejoint la cour d’appel de Rouen où elle exerce les fonctions de conseiller puis est nommée premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris en 2011.

Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Caen, le 13 septembre 2013.