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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D’AMIENS
21 mars 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Amiens, de M. Dominique LENFANTIN, actuellement président du tribunal de grande instance de Montauban.

M. LENFANTIN est entré dans la magistrature en 2000 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d’Amiens puis celles de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Lyon en 2003.

Il est ensuite nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bastia en 2007, avant d’être nommé président du tribunal de grande instance de Gap en 2009.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montauban le 06 janvier 2014.

M. LENFANTIN est chevalier de l’Ordre national du mérite.

 

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CLERMONT-FERRAND
21 mars 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, de Mme Catherine GROSJEAN, actuellement président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Mme GROSJEAN est entrée dans la magistrature en 1988 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d’instance de Nancy puis celles de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun en 1994.

Elle est nommée au poste de vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d’instance de Boissy-Saint-Léger en 2002, avant d’occuper les fonctions de vice-président du tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d’instance de Villeurbanne en 2004.

Elle est ensuite détachée auprès de l’Ecole nationale de la magistrature en tant que coordonnatrice régionale de formation en 2011, et est maintenue en position de détachement en 2014.

Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône le 31 août 2015.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D’AURILLAC
21 mars 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Aurillac, de M. Philippe JUILLARD, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

M. JUILLARD est entré dans la magistrature en 1999 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon. Il rejoint en 2003 le tribunal de grande instance d’Aurillac où il exerce les fonctions de juge chargé du service du tribunal d’instance de Mauriac. Il exerce par ailleurs les fonctions de membre suppléant de la commission d’avancement de 2001 à 2004.

Il est ensuite nommé vice-président du tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d’instance de la ville en 2008 puis vice-président du tribunal de grande instance de Brive chargé du service du tribunal d’instance de Tulle en 2010.

Nommé vice-président du tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d’instance de la ville en 2014, il rejoint la même année la cour d’appel de Riom en qualité de conseiller.

Il est installé dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand le 1er septembre 2017.

 

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BERGERAC
21 mars 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bergerac, de M. Gilles FONROUGE, actuellement conseiller à la cour d’appel de Limoges.

Ancien avocat, M. FONROUGE est entré dans la magistrature en 2001 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut placé auprès du procureur général près la la cour d’appel de Bordeaux.

Membre de la commission d’avancement entre 2001 et 2004, il occupe ensuite les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac en 2005.

Nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angoulême en 2009, il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Périgueux en qualité de vice-président chargé de l’instruction en 2012.

Il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Limoges le 1er septembre 2016.