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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRESIDENCE DU TRIBUNAL SUPERIEUR D’APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
12 novembre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon de M. Eric Fournié, actuellement conseiller à la cour d’appel de Nouméa.

Titulaire d’un diplôme d’études approfondies de sciences criminelles, M. Fournié a travaillé pendant quatre ans en qualité d’inspecteur de police au service des renseignements généraux de la préfecture de police de Paris avant d’intégrer l’Ecole nationale de la magistrature. Il en est sorti en janvier 1988 pour être nommé juge au tribunal de grande instance de Draguignan. Il a ensuite successivement exercé les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Castres (1996-1998), de juge au tribunal de grande instance de Grasse (1998-2003), de vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (2003-2005). Il a connu une première expérience outre-mer en 2005 comme juge au tribunal de grande instance de Cayenne avant de devenir premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en 2014 et de repartir outre-mer, à Nouméa, en 2017.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
12 novembre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judiciaire de Bordeaux de M. Eric Ruelle, actuellement inspecteur général de la justice.

Depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1989, M. Ruelle construit une carrière variée. Après avoir été nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy puis de celui de Rennes, il a été placé en détachement auprès du ministère de la défense afin d’exercer les fonctions judiciaires militaires à compter de 1997. Il a ensuite rejoint le ministère de la justice. Il a retrouvé la juridiction en 2009, d’abord à Meaux où il a été premier vice-président, puis à Auxerre où il a été nommé président du tribunal de grande instance en 2013. En 2016, il a été mis à disposition auprès de l'administration centrale du ministère de la justice pour occuper la fonction de directeur adjoint du cabinet du garde des Sceaux. Il a été directeur de ce cabinet à compter du 27 mars 2017 jusqu’à la fin du précédent quinquennat. Il a alors rejoint l’Inspection générale de la justice où il avait été nommé le 1er janvier 2017.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
1 juillet 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Grasse de Mme Emmanuelle Perreux, actuellement en détachement au poste de directrice adjointe chargée des recrutements, de la formation initiale et de la recherche à l’Ecole nationale de la magistrature.

Mme Perreux mène une carrière diversifiée depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature. Elle a successivement occupé les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne de 1992 à 1994, de substitut à l’administration centrale du ministère de la justice de 1994 à 1996, de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion de 1996 à 1996, de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bordeaux de 2000 à 2002, de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux de 2002 à 2006, de vice-présidente chargée des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux de 2006 à 2008, de vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Bordeaux de 2008 à 2010, de vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux de 2010 à 2015. Elle était depuis détachée, dans ses fonctions actuelles, à l’Ecole nationale de la magistrature.

Mme Perreux a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de janvier 2011 à janvier 2015.

Elle est chevalier de l’ordre national de la légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO
1 juillet 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination de M. Alain Fouquet, actuellement président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, en qualité de président du tribunal judiciaire d’Ajaccio.

M. Fouquet a été nommé, en premier poste, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rennes en 2003. Il est ensuite devenu substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban de 2005 à 2007 puis juge placé près le premier président de la cour d’appel de Toulouse. En 2009, il est parti outre-mer en qualité de vice-président chargé du tribunal d’instance de Fort-de-France. Il a rejoint la métropole en 2012 comme vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres avant d’être détaché, en 2014, à l’Ecole nationale de la magistrature, en tant que coordonnateur régional de formation à Toulouse. Il était président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens depuis 2018.