Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D’APPEL DE METZ
12 novembre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de premier président de la cour d’appel de Metz de M. Christophe Mackowiak, actuellement président du tribunal judiciaire de Versailles.

M. Mackowiak a débuté sa carrière de magistrat en 1991 en qualité de juge au tribunal de grande instance de Saint Omer. Il a ensuite été nommé juge au tribunal de grande instance de Poitiers en 1994. Il a intégré la filière des présidents en 2003 puisqu’à partir de cette année, il a successivement exercé les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rochefort (2003-2007), de La Roche sur Yon (2007-2010), et de Blois (2010-2015). Il préside le tribunal judiciaire de Versailles depuis 2015.

Il est chevalier de l’ordre national du mérite et de celui de la légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRESIDENCE DU TRIBUNAL SUPERIEUR D’APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
12 novembre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon de M. Eric Fournié, actuellement conseiller à la cour d’appel de Nouméa.

Titulaire d’un diplôme d’études approfondies de sciences criminelles, M. Fournié a travaillé pendant quatre ans en qualité d’inspecteur de police au service des renseignements généraux de la préfecture de police de Paris avant d’intégrer l’Ecole nationale de la magistrature. Il en est sorti en janvier 1988 pour être nommé juge au tribunal de grande instance de Draguignan. Il a ensuite successivement exercé les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Castres (1996-1998), de juge au tribunal de grande instance de Grasse (1998-2003), de vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (2003-2005). Il a connu une première expérience outre-mer en 2005 comme juge au tribunal de grande instance de Cayenne avant de devenir premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en 2014 et de repartir outre-mer, à Nouméa, en 2017.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
1 juillet 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Chartres, de Mme Stéphanie Kretowicz, actuellement première vice-présidente du premier grade chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.

Diplômée de l’IEP de Lille, Mme Kretowicz a été nommée juge d’instance à Senlis à sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature. Sa carrière alterne depuis entre la juridiction et l’administration. Elle a ainsi rejoint la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice, en 2002, en qualité de rédactrice puis de chef du bureau de l’action juridique et du droit pénitentiaire. En 2007, elle est devenue vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny puis en 2011, vice-présidente au tribunal d’instance du dixième arrondissement de Paris où elle s’est spécialisée dans le départage prud’hommal. De mars 2013 à septembre 2014, elle a été conseillère du garde des sceaux, en charge du droit civil. Après une année passée à l’Inspection des services judiciaires, elle a exercé les fonctions de sous-directrice de l’organisation judiciaire et de l’innovation à la direction des services judiciaires du ministère de la justice. Depuis septembre 2018, elle encadrait le service de la protection des majeurs au tribunal judiciaire de Paris.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
1 juillet 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Grasse de Mme Emmanuelle Perreux, actuellement en détachement au poste de directrice adjointe chargée des recrutements, de la formation initiale et de la recherche à l’Ecole nationale de la magistrature.

Mme Perreux mène une carrière diversifiée depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature. Elle a successivement occupé les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne de 1992 à 1994, de substitut à l’administration centrale du ministère de la justice de 1994 à 1996, de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion de 1996 à 1996, de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bordeaux de 2000 à 2002, de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux de 2002 à 2006, de vice-présidente chargée des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux de 2006 à 2008, de vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Bordeaux de 2008 à 2010, de vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux de 2010 à 2015. Elle était depuis détachée, dans ses fonctions actuelles, à l’Ecole nationale de la magistrature.

Mme Perreux a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de janvier 2011 à janvier 2015.

Elle est chevalier de l’ordre national de la légion d’honneur.