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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BOURGES
31 juillet 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bourges de M. Yves-Armand FRASSATI, actuellement président du tribunal de grande instance de Cusset.

M. FRASSATI est entré dans la magistrature en 2002 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire puis de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne en 2005. Nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac en 2007, il occupe ensuite en 2011 les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cusset le 8 avril 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MAMOUDZOU
31 juillet 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Mamoudzou de M. Laurent BEN KEMOUN, actuellement premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. BEN KEMOUN est entré dans la magistrature en 1989 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Troyes. Nommé substitut à l’administration centrale du ministère de la justice en 1993, il est ensuite placé en 1996 position de détachement auprès du ministère de la coopération. En 1999, il rejoint la cour d’appel de Riom en qualité de conseiller avant sa nomination, quelques mois après, comme conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé de l’enseignement scolaire.

Nommé vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Nancy en 2001, il effectue un nouveau détachement en 2002 auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d’assistant technique, coordonnateur de programmes à la Cour de justice et d’arbitrages d’Abidjan. Nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris en 2003, il est placé en position de détachement en 2007 en qualité d’expert principal de l’assistance technique du PAJED au Niger. En 2008, il effectue un nouveau détachement auprès du Conseil de la concurrence en qualité de rapporteur permanent. L’année suivante, il est placé en détachement auprès du Ministère des Affaires Etrangères et européennes, il y exerce comme chargé de mission de première catégorie auprès de l’ambassade France en Ethiopie.

En 2011, il rejoint le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre où il exerce les fonctions de premier vice-président avant d’être installé dans les fonctions de premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny le 3 septembre 2015, puis après une période de mise en disponibilité, le 1er juillet 2016 dans les mêmes fonctions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MELUN
31 juillet 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Melun, de Mme Marie-Bénédicte MAIZY, actuellement inspecteur de la justice.

Mme MAIZY est entrée dans la magistrature en 1990 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du tribunal d’instance de Dreux puis celles de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles en 1994. Elle occupe les fonctions de juge au sein de cette même juridiction à partir de 2000, après avoir été déchargée des fonctions de juge des enfants. Nommée vice-présidente en charge du tribunal d’instance d’Asnières sur Seine en 2004, elle est ensuite mise à disposition de la Délégation interministérielle à la famille en qualité de chargée de mission en 2007 et occupe à ce titre les fonctions de premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.

En 2008, elle rejoint le tribunal de grande instance de Nanterre où elle exerce les fonctions de vice-présidente avant d’être nommée, en 2010, conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Versailles

Elle est installée dans les fonctions d’inspecteur de la justice le 8 août 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE ROUEN
31 juillet 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de ROUEN, de Mme Valérie DELNAUD, actuellement placée en position de détachement.

Mme DELNAUD est entrée dans la magistrature en 1999. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Soissons en charge du tribunal d’instance de Château-Thierry puis juge au tribunal de grande instance de Créteil en charge du tribunal d’instance de Boissy Saint Léger en 2002. Elle rejoint le tribunal de grande instance de Paris en 2004 pour y exercer les fonctions de juge d’instruction.

Nommée premier substitut à l'administration centrale de la justice en 2007, elle occupe le poste de chef de bureau du droit des personnes et de la famille puis est nommée sous-directrice des ressources humaines de la magistrature en 2013.

Nommée présidente du tribunal de grande instance de Senlis en 2015, elle est détachée auprès de l’administration centrale du ministère de la justice à la direction des affaires civiles et du sceau où elle occupe le poste de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à compter de septembre 2017.