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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE AUXERRE
6 novembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Auxerre, de Mme Sonia PALLIN PESME, actuellement premier vice-président en charge des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux.

Mme PALLIN PESME est entrée dans la magistrature en 2006 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur près le tribunal de grande instance d’Orléans. Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Blois en 2010 où elle occupe les fonctions de juge des enfants.

Nommée vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal d’Orléans en 2015, elle est installée dans les fonctions de premier vice-président en charge des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux le 3 septembre 2018.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE ALES
6 novembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Alès, de Mme Céline SIMITIAN, actuellement vice-président en charge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes.

Mme SIMITIAN est entrée dans la magistrature en 2005 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Millau. Elle rejoint en 2008 le tribunal de grande instance de Nîmes où elle occupe les mêmes fonctions.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon en 2014, elle est installée dans les fonctions de vice-président en charge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes le 31 août 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
24 octobre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Reims, de M. Jean-Baptiste PARLOS, actuellement conseiller à la Cour de cassation.

M. PARLOS est entré dans la magistrature en 1987, où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angoulême. Il a ensuite été nommé magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice en 1991. Il a occupé successivement les fonctions de chef de cabinet du Directeur des affaires criminelles et des grâces puis celles de chargé de mission au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la justice en 1996. En 1997 il rejoint le tribunal de grande instance de Paris pour y exercer les fonctions de juge d’instruction avant d’être nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation en 2002.

En 2005, il est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Il occupe ensuite les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance d’Evry en 2009 puis celles de premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris en 2012.

Il est installé dans les fonctions de conseiller à la Cour de cassation le 31 août 2015.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE PARIS
23 octobre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Paris, de M. Stéphane NOEL, actuellement président du tribunal de grande instance de Créteil.

M. NOEL est entré dans la magistrature en 1992, où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble puis juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Lyon en 1994 avant d’être nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lyon en 1997.

Il accède en 2000 au poste de président de juridiction au tribunal de grande instance de Belley.

En 2002, il est mis à disposition auprès du ministre délégué à la famille puis exerce, à compter de 2003, les fonctions de premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice où il occupe les fonctions de conseiller pour le droit civil et l’accès au droit au cabinet du Garde des Sceaux, puis celles de conseiller pour les affaires civiles au cabinet du Garde des Sceaux.

Nommé inspecteur de la justice en 2006, il rejoint ensuite, en 2007, le cabinet de la garde des Sceaux pour y occuper les fonctions de conseiller chargé de la carte judiciaire puis celles de directeur adjoint au cabinet.

Nommé procureur général près la cour d’appel de Bourges en 2008, il rejoint ensuite l’Inspection générale de la justice en 2012, en qualité d’inspecteur général adjoint.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Créteil le 15 décembre 2015.

M. NOEL est Chevalier de l'Ordre national du mérite et Chevalier de la Légion d'honneur.