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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE TOULON
6 novembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Toulon, de Mme Sylvie MOTTES, actuellement président du tribunal de grande instance de Orléans.

Mme MOTTES est entrée dans la magistrature en 1986, où elle a débuté en exerçant successivement les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Saint Dié puis au sein de celui de Carpentras en 1989. Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance d’Angers en 1996 pour y exercer les fonctions de juge des enfants. Nommée vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille en 2002, elle exerce ensuite les fonctions de conseiller à la cour d’appel d’Aix en Provence en 2010.

Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Orléans le 30 janvier 2015.

Mme MOTTES est Officier de l’Ordre national du mérite et Chevalier de la Légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE POINTE A PITRE
6 novembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, de Mme Hélène JUDES, actuellement président du tribunal de grande instance de Reims.

Mme JUDES est entrée dans la magistrature en 1989, où elle a débuté en exerçant successivement les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Cambrai puis au sein de celui de Béthune en 1992. Elle est ensuite nommée, en 1997, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Lille en 2003 pour y exercer les fonctions de vice-président, puis de vice-président chargé de l’application des peines en 2008. Nommée premier vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes en 2013, elle est membre de la commission d’avancement de 2013 à 2016.

Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Reims le 9 novembre 2015.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MONTPELLIER
6 novembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Montpellier, de Mme Catherine LELONG, actuellement président du tribunal de grande instance de Nîmes.

Mme LELONG est entrée dans la magistrature en 1985 où elle a débuté en exerçant successivement les fonctions de substitut du procureur de la République près les tribunaux de grande instance de Hazebrouck, Lille en 1987 et Paris en 1992.

Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Béziers en 1995 pour y exercer les fonctions de juge avant d’être nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bastia en 1998.

Nommée président du tribunal de grande instance de Narbonne en 2004, elle rejoint en 2011 la cour d’appel de Montpellier où elle exerce les fonctions de conseiller.

Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nîmes le 17 novembre 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE PAPEETE
6 novembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Papeete, de Mme Laure CAMUS, actuellement procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint Quentin.

Mme CAMUS est entrée dans la magistrature en 2006, où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon avant d’être nommée juge à Cayenne en 2009.

Elle rejoint ensuite la cour d’appel d’Amiens en 2013 où elle exerce les fonctions de substitut général.

Elle a été membre de la commission d’avancement de 2013 à 2016.

Elle est installée dans les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint Quentin le 9 mai 2016.