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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CAEN
11 octobre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Caen, de Mme Joëlle MUNIER-PACHEU, actuellement président du tribunal de grande instance d’Albi.

Mme MUNIER-PACHEU est entrée dans la magistrature en 1993 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Toulouse puis juge d’instruction au tribunal de grande instance de Montauban en 1999.

En 2005, elle rejoint le tribunal de grande instance de Carcassonne en qualité de vice-président chargé des fonctions de juge des enfants puis est nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse en 2007.  

Elle occupe ensuite le poste de vice-président en charge du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Toulouse en 2011, avant d’être installée dans les fonctions de président au tribunal de grande instance d’Albi le 12 novembre 2013.

Mme MUNIER-PACHEU est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CHATEAUROUX
25 juillet 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Châteauroux, de M. Philippe VIGNON, actuellement président du tribunal de grande instance de Moulins.

M. VIGNON est entré dans la magistrature en 2006 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge près le tribunal d'instance de Nogent sur Seine puis juge au tribunal de grande instance de Saint Etienne en 2009.

Il rejoint le tribunal de grande instance de Montargis en 2011 en qualité de vice-président puis en 2013 la cour d’appel de Bourges où il exerce les fonctions conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence.

Il est installé dans les fonctions de président au tribunal de grande instance de Moulins le 26 février 2015.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D’EPINAL
25 juillet 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Epinal, de Madame Claude MECHRI-DOYEN, actuellement premier vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse.

Madame MECHRI-DOYEN est entrée dans la magistrature en 1994 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargée du tribunal d'instance de la ville, puis juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Saverne en 1998 et juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg en 2002.

Elle est nommée vice-président chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg en 2007.

Elle est installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse le 1er septembre 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE LA ROCHE SUR YON
25 juillet 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de La Roche sur Yon, de Madame Laetitia FERRERO-NICOLAS, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Saint Gaudens chargé du service du tribunal d’instance de Saint Gaudens.

Madame FERRERO-NICOLAS est entrée dans la magistrature en 1998 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Evreux, puis juge au tribunal de grande instance d’Orléans en 2000.

Elle a ensuite exercé les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d’instance de Bagnères de Bigorre en 2003 puis juge au tribunal de grande instance de Tarbes en charge du tribunal d’instance de la ville en 2009.

En 2010, elle rejoint le tribunal de grande instance de Saint Gaudens en qualité de vice-président chargé du tribunal d’instance de la ville. Elle exerce ensuite les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du tribunal d’instance de Saint Gaudens en 2011

Elle est installée dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Saint Gaudens chargé du service du tribunal d’instance de Saint Gaudens le 1er septembre 2014.