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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC
21 juillet 2022

 

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, de Mme Nathalie Bretillot, actuellement conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Nancy.

Mme Bretillot commence sa carrière au parquet en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune. Elle rejoint ensuite la région Grand Est où elle occupe successivement les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy (2008-2013) et de vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instance à Epinal (2013-2018). Elle était conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Nancy depuis 2018.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
21 juillet 2022

 

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne, de Mme Marjorie Lacassagne-Taveau, actuellement conseillère à la cour d’appel de Fort-de-France.

Depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature, Mme Lacassagne-Taveau a successivement exercé les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende (2006-2008), de juge au tribunal de grande instance d’Agen (2008-2015), de vice-présidente chargée des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Auch (2015-2017) et de conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence d’Agen. Depuis 2019, elle était conseillère à la cour d’appel de Fort-de-France.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
21 juillet 2022

 

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Chambéry, de Mme Hélène Bigot, actuellement première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.

Titulaire d’une maîtrise en droit, Mme Bigot est nommée substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Saint Denis de la Réunion en 2002 puis obtient sa fixation au parquet de cette même ville en 2007. Elle accède au premier grade en qualité de vice-procureur près le procureur de la République de Mamoudzou en 2011. Elle est ensuite placée en disponibilité pour convenances personnelles avant de passer au siège, successivement en qualité de vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France en 2015, de vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulon en 2018 et de première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan en 2021.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX
21 juillet 2022

 

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Châteauroux, de Mme Agnès Boissinot, actuellement conseillère à la cour d’appel de Bourges.

Titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit pénal et sciences criminelles, Mme Boissinot est nommée juge au tribunal de grande instance de Vesoul à sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1992. Elle rejoint la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice en 1995 avant de devenir juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny en 1999, poste dans lequel elle a été élevée au premier grade en 2004. Elle continue à exercer cette fonction en 2005 au tribunal de grande instance de Bourges avant d’y exercer la fonction de juge d’instance en 2009 et de rejoindre, en 2018, la cour d’appel en qualité de conseillère.