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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINT-ETIENNE
13 juin 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, de Mme Marie-France BAY-RENAUD, actuellement président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Mme BAY-RENAUD est entrée dans la magistrature en 1993 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse puis celles de juge d’instruction au sein de cette même juridiction en 1995.

Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Lyon en 1998 où elle occupe les fonctions de substitut du procureur de la République, avant d’être nommée au poste de vice-procureur de la République au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence en 2003.

Nommée au poste de vice-président du tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d’instance de Lyon en 2006, elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu le 1er septembre 2014.

Mme BAY-RENAUD est chevalier de la Légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE VIENNE
6 juin 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Vienne, de Mme Alexandrine GAY-LENOIR, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Macon chargé du service du tribunal d’instance de Macon.

Mme GAY-LENOIR est entrée dans la magistrature en 1999 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens puis celles de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon en 2003.

Elle occupe ensuite les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Lyon en 2006, avant d’être nommée substitut général près la cour d’appel de Lyon en 2009.

Elle est installée dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Macon chargé du service du tribunal d’instance de Macon le 02 septembre 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D’ANGERS
29 mai 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel d’Angers, de M. Eric MARECHAL, actuellement président du tribunal de grande instance de Montpellier.

M. MARECHAL est entré dans la magistrature en 1985, où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Quimper puis celles de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Rennes en 1989.

Il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire en 1991 où il occupe les fonctions de juge chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Nazaire, avant d’être nommé président du tribunal de grande instance de Basse-Terre en 1999.

Il est nommé conseiller à la cour d’appel d’Angers en 2003, puis président du tribunal de grande instance de Vannes en 2009. Il a été membre du Conseil d'administration de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montpellier le 16 septembre 2013

M. MARECHAL a été membre du Conseil supérieur de la magistrature entre janvier 2015 et janvier 2019.

M. MARECHAL est chevalier de l’Ordre national du mérite.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DIJON
29 mai 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Dijon, de Mme Lucette BROUTECHOUX-BOUVET, actuellement président du tribunal de grande instance de Toulon.

Mme BROUTECHOUX-BOUVET est entrée dans la magistrature en 1985 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d’Albertville puis celles de juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d’instance d’Aix-les-Bains en 1987.

Elle est nommée au poste de vice-président du tribunal de grande instance de Grenoble en 2002, avant de rejoindre la cour d’appel de Chambéry en qualité de conseiller en 2005.

Elle est ensuite nommée au poste de premier vice-président du tribunal de grande instance de Grenoble en 2010, avant d’être installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Toulon le 16 novembre 2015.

Mme BROUTECHOUX-BOUVET est chevalier de l’Ordre national du mérite et chevalier de la Légion d’honneur.