Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRESIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
5 novembre 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Rennes de Mme Béatrice Rivail, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Privas.

Mme Rivail a débuté sa carrière au parquet, en 2003, en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon. Elle a ensuite exercé des fonctions variées au siège en région Rhône-Alpes. Elle a ainsi été juge d’instance à Vienne (2005-2009), vice-présidente chargée du tribunal d’instance de Bourg-en-Bresse (2009-2012), vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne (2012-2015) et vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon. En 2017, elle est devenue présidente de tribunal de grande instance, à Privas.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRESIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS
5 novembre 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains de M. Timothée de Montgolfier, actuellement conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Chambéry.

M. de Montgolfier débute sa carrière à Châlons-en-Champagne en qualité de juge de l’application des peines en 2011. Il est ensuite nommé juge d’instance à Soissons en 2014 avant de devenir juge au tribunal de grande instance de Perpignan en 2016. Depuis 2019, il exerce des fonctions plus administratives en qualité de conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Chambéry.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRESIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
5 novembre 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Dax de Mme Laure Vuitton-Granger, actuellement vice-procureure en charge du secrétariat général du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2006, Mme Vuitton-Granger a occupé diverses fonctions dans le sud-ouest. Elle a ainsi exercé les fonctions de juge de l’application des peines à Angoulême (2006-2010) et de juge d’instruction à Libourne (2010 à 2015). Elle a été élevée au premier grade dans le cadre d’un détachement auprès de l'Ecole Nationale de la Magistrature en qualité de coordonnatrice de formation où elle a été maintenue jusqu’en 2018, date à laquelle le secrétariat général du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux lui a été confié.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRESIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
5 novembre 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judiciaire de Saintes de M. Jérôme Hars, actuellement conseiller à la cour d’appel de Bordeaux

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1995, M. Hars exerce les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier puis de celui d’Angers (1999-2002). Il passe ensuite au siège en qualité de juge d’instance à Segré (2002-2005) et de vice-président chargé des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance du Mans (2005-2007). Il continue sa carrière en détachement, d’abord auprès de la direction des services judiciaires de Monaco comme substitut du procureur général puis, à compter de 2009, auprès de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de coordonnateur de formation initiale, pôle justice pénale. Depuis 2015, il était conseiller à la cour d’appel de Bordeaux.