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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SARREGUEMINES
25 juillet 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, de Madame Catherine BRUERE, actuellement conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Colmar.

Madame BRUERE est entrée dans la magistrature en 1999 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey, puis juge au tribunal de grande instance de Thionville chargé du tribunal d’instance de la ville en 2002 et juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bobigny en 2005.

Elle est nommée vice-président chargé des fonctions de l’instruction au tribunal de grande instance de Bobigny en 2007, puis premier substitut à l'administration centrale du ministère de la Justice en 2010 et vice-président au tribunal de grande instance de Paris en 2012.

Elle rejoint ensuite la cour d’appel de Colmar où elle est nommée conseiller en 2015.

Elle est installée dans les fonctions de conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Colmar le 4 septembre 2017.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CHARLEVILLE MEZIERES
25 juillet 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Charleville Mézières, de M. Vivien DAVID, actuellement en détachement auprès du Conseil d’Etat.

M. DAVID est entré dans la magistrature en 2010 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du tribunal d'instance de la ville, puis en qualité  d’auditeur à la Cour de cassation en 2012.

Il est détaché auprès du Conseil d’Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par arrêté en date du 27 juillet 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CHATEAUROUX
25 juillet 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Châteauroux, de M. Philippe VIGNON, actuellement président du tribunal de grande instance de Moulins.

M. VIGNON est entré dans la magistrature en 2006 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge près le tribunal d'instance de Nogent sur Seine puis juge au tribunal de grande instance de Saint Etienne en 2009.

Il rejoint le tribunal de grande instance de Montargis en 2011 en qualité de vice-président puis en 2013 la cour d’appel de Bourges où il exerce les fonctions conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence.

Il est installé dans les fonctions de président au tribunal de grande instance de Moulins le 26 février 2015.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DU HAVRE
18 juillet 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance du Havre, de M. Thierry CELLIER, actuellement président du tribunal de grande instance de Nevers.

M. CELLIER est entré dans la magistrature en 1995 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Riom puis juge au tribunal de grande instance de Clermont Ferrand en 1997.

Il est nommé vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Riom en 2006 puis vice-président au tribunal de grande instance de Cusset chargé du tribunal d’instance de Vichy en 2009.

En 2012, il est nommé président du tribunal de grande instance de Moulins et est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nevers le 10 février 2015.