Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Chambéry, de Mme Hélène Bigot, actuellement première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.
Titulaire d’une maîtrise en droit, Mme Bigot est nommée substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Saint Denis de la Réunion en 2002 puis obtient sa fixation au parquet de cette même ville en 2007. Elle accède au premier grade en qualité de vice-procureur près le procureur de la République de Mamoudzou en 2011. Elle est ensuite placée en disponibilité pour convenances personnelles avant de passer au siège, successivement en qualité de vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France en 2015, de vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulon en 2018 et de première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan en 2021.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Châteauroux, de Mme Agnès Boissinot, actuellement conseillère à la cour d’appel de Bourges.
Titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit pénal et sciences criminelles, Mme Boissinot est nommée juge au tribunal de grande instance de Vesoul à sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1992. Elle rejoint la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice en 1995 avant de devenir juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny en 1999, poste dans lequel elle a été élevée au premier grade en 2004. Elle continue à exercer cette fonction en 2005 au tribunal de grande instance de Bourges avant d’y exercer la fonction de juge d’instance en 2009 et de rejoindre, en 2018, la cour d’appel en qualité de conseillère.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Cherbourg, de M. David Arteil, actuellement conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de Caen.
A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2010, M. Arteil est nommé juge au tribunal de grande instance de Cherbourg où il restera jusqu’à ce qu’il soit élevé au premier grade, en 2018, en qualité de vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Caen. Depuis 2018, il était conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de Caen.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Niort, de M. Eric Duraffour, actuellement vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint Brieuc.
A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2003, M. Duraffour est nommé juge au tribunal de grande instance de Guéret en charge du tribunal d’instance de Bourganeuf puis juge d’instruction au tribunal de grande instance de Morlaix en 2006. Il poursuit sa carrière entre l’outre-mer et la Bretagne. Ainsi, il a successivement exercé les fonctions de juge au tribunal de première instance de Nouméa section Lifou (2009-2012), de juge d’instance à Morlaix (2012-2018), de président à Mata Utu (2018-2019), et de vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint Brieuc (depuis 2019).