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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN
21 juillet 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judicaire de Verdun de Mme Isabelle Schiltz-Buchmann, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz.

Précédemment greffière et directrice de greffe, Mme Schiltz-Buchmann a été nommée juge du livre foncier en 2011 puis juge d’instance à Metz en 2014. Elle réalise son avancement au premier grade en qualité de vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Metz en 2017 avant de retrouver le tribunal d’instance de Metz en 2019.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
21 juillet 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Vesoul de M. Hervé Henrion, président du tribunal judiciaire de Verdun depuis mars 2018.

Nommé juge au tribunal de grande instance de Mulhouse en 2008, M. Henrion rejoint ensuite l’administration centrale du ministère de la justice avant d’être détaché auprès de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme en qualité de conseiller juridique d’août 2013 à septembre 2016. Il retourne alors en juridiction en qualité de vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Saverne de Mme Françoise Decottignies-Scheuer, actuellement conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Colmar.

Diplômée d’un institut d’étude politique, Mme Decottignies-Scheuer effectue sa carrière au siège dans l’Est de la France. Elle a ainsi été nommée, à sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature, juge au tribunal de grande instance de Saverne (1993-1998), juge au tribunal de grande instance de Strasbourg (1998-2005), vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instance à Sarreguemines (2005-2009), vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instance à Haguenau (2009-2017), et conseillère à la cour d’appel de Colmar (2017-2018). Depuis 2018, elle était conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Colmar.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Cahors de Mme Sophie de Borggraef, actuellement conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Cayenne.

Mme de Borggraef a été avocate spécialisée en fiscalité et a assuré différents enseignements de droit avant d’intégrer la magistrature en 2008. Sa carrière est marquée par une mobilité géographique importante. Elle a ainsi été nommée, en premier poste, juge au tribunal de grande instance de Cayenne, puis juge au tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon (2010-2014), vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instance à Marseille (2014-2016), vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Rennes (2016-2018). Elle est retournée à Cayenne en 2018, d’abord en qualité de conseillère puis de conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence à partir de septembre 2019.