Nominations

Salle des séances

Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI
29 mai 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Douai, de M. Jean SEITHER, actuellement premier président de la cour d’appel de Reims.

M. SEITHER est entré dans la magistrature en 1987, où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Il rejoint l’administration centrale du ministère de la justice en 1990 où il occupe les fonctions de chef de cabinet du directeur au sein de la direction des services judiciaires, avant d’être nommé secrétaire général chargé du secrétariat général du premier président de la cour d’appel de Versailles en 1995.

Il est ensuite nommé secrétaire général chargé du secrétariat généra de la première présidence à la cour d’appel de Paris en 1996, avant de rejoindre la Cour de cassation en qualité de magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence en 1999.

Nommé conseiller à la cour d’appel de Paris en 2007 puis président du tribunal de grande instance de Chartres en 2008, il est nommé en 2012 au tribunal de grande instance de Bordeaux où il exerce les mêmes fonctions de président de juridiction.

Il est installé dans les fonctions de premier président de la cour d’appel de Reims le 1er septembre 2015, et est également membre de la commission d’avancement depuis 2016.

M. SEITHER est chevalier de l’Ordre national du mérite et chevalier de la Légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D’ANNECY
11 avril 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Annecy, de Mme Claire GADAT, actuellement conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Grenoble.

Mme GADAT est entrée dans la magistrature en 1997, où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Hazebrouck puis celles de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lille en 2000.

Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance d’Annecy où elle occupe les fonctions de juge des enfants en 2002, avant d’exercer les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d’instance de Grenoble en 2008.

Nommée au poste de vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Grenoble en 2012, elle est installée dans les fonctions de conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Grenoble le 05 novembre 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MONTLUÇON
11 avril 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Montluçon, de Mme Audrey ARSAC-RIBEYROLLES, actuellement conseiller à la cour d’appel de Riom.

Mme ARSAC-RIBEYROLLES est entrée dans la magistrature en 2009 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d’instance de Thiers.

Elle est nommée au poste de vice-président placé auprès du premier président à la cour d’appel de Riom en 2016, avant d’être installée dans les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Riom le 02 janvier 2019.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D’AMIENS
21 mars 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Amiens, de M. Dominique LENFANTIN, actuellement président du tribunal de grande instance de Montauban.

M. LENFANTIN est entré dans la magistrature en 2000 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d’Amiens puis celles de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Lyon en 2003.

Il est ensuite nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bastia en 2007, avant d’être nommé président du tribunal de grande instance de Gap en 2009.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montauban le 06 janvier 2014.

M. LENFANTIN est chevalier de l’Ordre national du mérite.