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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
24 octobre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Reims, de M. Jean-Baptiste PARLOS, actuellement conseiller à la Cour de cassation.

M. PARLOS est entré dans la magistrature en 1987, où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angoulême. Il a ensuite été nommé magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice en 1991. Il a occupé successivement les fonctions de chef de cabinet du Directeur des affaires criminelles et des grâces puis celles de chargé de mission au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la justice en 1996. En 1997 il rejoint le tribunal de grande instance de Paris pour y exercer les fonctions de juge d’instruction avant d’être nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation en 2002.

En 2005, il est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Il occupe ensuite les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance d’Evry en 2009 puis celles de premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris en 2012.

Il est installé dans les fonctions de conseiller à la Cour de cassation le 31 août 2015.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE PARIS
23 octobre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Paris, de M. Stéphane NOEL, actuellement président du tribunal de grande instance de Créteil.

M. NOEL est entré dans la magistrature en 1992, où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble puis juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Lyon en 1994 avant d’être nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lyon en 1997.

Il accède en 2000 au poste de président de juridiction au tribunal de grande instance de Belley.

En 2002, il est mis à disposition auprès du ministre délégué à la famille puis exerce, à compter de 2003, les fonctions de premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice où il occupe les fonctions de conseiller pour le droit civil et l’accès au droit au cabinet du Garde des Sceaux, puis celles de conseiller pour les affaires civiles au cabinet du Garde des Sceaux.

Nommé inspecteur de la justice en 2006, il rejoint ensuite, en 2007, le cabinet de la garde des Sceaux pour y occuper les fonctions de conseiller chargé de la carte judiciaire puis celles de directeur adjoint au cabinet.

Nommé procureur général près la cour d’appel de Bourges en 2008, il rejoint ensuite l’Inspection générale de la justice en 2012, en qualité d’inspecteur général adjoint.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Créteil le 15 décembre 2015.

M. NOEL est Chevalier de l'Ordre national du mérite et Chevalier de la Légion d'honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
25 septembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Paris, de M. Jean-Michel HAYAT, actuellement président du tribunal de grande instance de Paris.

M. HAYAT est entré dans la magistrature en 1981, où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Troyes puis au sein du tribunal de grande instance de Nanterre en 1983. En 1989, il rejoint le tribunal de grande instance de Versailles où il occupe le poste de vice-président avant d’être installé dans les mêmes fonctions à Nanterre en 1999.

Nommé conseiller à la cour d’appel de Versailles en 2001, il occupe ensuite des fonctions de président de juridiction, successivement dans les tribunaux de grande instance de Nice en 2005, Nanterre en 2010 et Paris où il est installé le 1er septembre 2014.

M. HAYAT est commandeur de l’ordre national du mérite et chevalier de l’ordre national de la légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CHAMBERY
11 septembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Chambéry, de Mme Myriam BENDAOUD, actuellement présidente du tribunal de grande instance d’Alès.

Mme BENDAOUD est entrée dans la magistrature en 1995 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres puis celles de juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du tribunal d’instance de Colombes en 1999. Nommée juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Bordeaux en 2001, elle occupe en 2002 les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux. Nommée juge en charge du tribunal d’instance de Bordeaux en 2004, elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Fort de France en qualité de vice-présidente en charge du tribunal d’instance de Fort de France en 2007.

Nommée vice-présidente en charge du tribunal d’instance du 18ème arrondissement de Paris en 2010, elle est installée dans les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d’Alès le 2 janvier 2015.