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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
1 juillet 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination de Mme Marie-Sophie Lebegue-Waguette, actuellement vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Tulle.

Mme Lebegue-Waguette a débuté sa carrière de magistrat en 1991 au tribunal de Boulogne-sur-Mer où elle exerçait les fonctions de substitut du procureur de la République. En 1996, elle a rejoint le tribunal de grande instance de Bourges d’abord en qualité de substitut du procureur de la République puis de juge d’instance en 1998. En 2007, elle a été élevée au premier grade comme vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
1 juillet 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire d’Angers, de M. Denys Baillard actuellement président du tribunal judiciaire de Blois.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1990, M. Baillard a été nommé juge des enfants au tribunal de grande instance d’Angoulême. En 2000, il a rejoint la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice en qualité d’adjoint au chef du bureau des méthodes et de l’action éducative où il a notamment suivi la création des centres éducatifs fermés et l’établissement d’un référentiel des mesures éducatives au pénal. Il a ensuite exercé les fonctions de juge d’instance à Bergerac de 2003 à 2005 puis de vice-procureur près le tribunal de grande instance d’Angoulême de 2005 à 2008, année au cours de laquelle il a été placé en position de détachement à l’Ecole nationale de la magistrature en qualité de sous-directeur des études. Il a retrouvé des fonctions juridictionnelles en 2010 comme vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d’Angoulême avant d’accéder à son premier poste de président au tribunal de grande instance de Blois en 2015. Ce tribunal est site pilote dans le projet national de développement de la procédure pénale nativement numérique.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
1 juillet 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Chartres, de Mme Stéphanie Kretowicz, actuellement première vice-présidente du premier grade chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.

Diplômée de l’IEP de Lille, Mme Kretowicz a été nommée juge d’instance à Senlis à sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature. Sa carrière alterne depuis entre la juridiction et l’administration. Elle a ainsi rejoint la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice, en 2002, en qualité de rédactrice puis de chef du bureau de l’action juridique et du droit pénitentiaire. En 2007, elle est devenue vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny puis en 2011, vice-présidente au tribunal d’instance du dixième arrondissement de Paris où elle s’est spécialisée dans le départage prud’hommal. De mars 2013 à septembre 2014, elle a été conseillère du garde des sceaux, en charge du droit civil. Après une année passée à l’Inspection des services judiciaires, elle a exercé les fonctions de sous-directrice de l’organisation judiciaire et de l’innovation à la direction des services judiciaires du ministère de la justice. Depuis septembre 2018, elle encadrait le service de la protection des majeurs au tribunal judiciaire de Paris.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
1 juillet 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Grasse de Mme Emmanuelle Perreux, actuellement en détachement au poste de directrice adjointe chargée des recrutements, de la formation initiale et de la recherche à l’Ecole nationale de la magistrature.

Mme Perreux mène une carrière diversifiée depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature. Elle a successivement occupé les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne de 1992 à 1994, de substitut à l’administration centrale du ministère de la justice de 1994 à 1996, de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion de 1996 à 1996, de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bordeaux de 2000 à 2002, de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux de 2002 à 2006, de vice-présidente chargée des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux de 2006 à 2008, de vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Bordeaux de 2008 à 2010, de vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux de 2010 à 2015. Elle était depuis détachée, dans ses fonctions actuelles, à l’Ecole nationale de la magistrature.

Mme Perreux a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de janvier 2011 à janvier 2015.

Elle est chevalier de l’ordre national de la légion d’honneur.