Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA
21 mars 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de première instance de Nouméa, de M. Eric L’HELGOUALC’H, actuellement président du tribunal de grande instance d’Auch.

M. L’HELGOUALC’H est entré dans la magistrature en 1992 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rennes puis celles de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Fort-de-France en 1996.

Il occupe ensuite les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France en 1999, avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Toulouse où il exerce les fonctions de juge des enfants en 2002.

Nommé vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse en 2005, puis vice-président de cette même juridiction en 2012, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Auch le 30 août 2013.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE
14 mars 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Grenoble, de Mme Pascale VERNAY, actuellement président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Mme VERNAY est entrée dans la magistrature en 1983 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry. Elle exerce ensuite les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Chambéry en 1988.

Elle est nommée président du tribunal de grande instance de Belley en 1997 puis vice-président au tribunal de grande instance d’Albertville en 2000, avant d’occuper les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse en 2003.

Nommée président du tribunal de grande instance d’Annecy en 2010, elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne le 17 novembre 2014.

Mme VERNAY est chevalier de l’Ordre national du mérite et chevalier de la Légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D’AGEN
22 janvier 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel d’Agen, de M. Stéphane BROSSARD, actuellement président du tribunal de grande instance d’Amiens.

M. BROSSARD est entré dans la magistrature en 1989 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer chargé du service du tribunal d’instance de Calais. Il est nommé juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d’instance d’Antibes en 1992. Il occupe ensuite les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe en 1996 puis au tribunal de grande instance de Rouen en 2003, avant d’être nommé conseiller à la cour d’appel de Rouen en 2006 puis conseiller chargé du secrétariat général à cette même cour en 2007.

Nommé président du tribunal de grande instance de Saintes en 2010, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Amiens le 11 janvier 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MONTARGIS
20 décembre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Montargis, de M. Paul HUBER, actuellement magistrat placé en position de détachement.

M. HUBER est entré dans la magistrature en 2005 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Paris puis celles de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris en 2007.

Il est ensuite nommé au cabinet de la garde des sceaux en 2012, où il exerce successivement les fonctions de conseiller technique organisation judiciaire et de conseiller technique organisation judiciaire et réformes statutaires.

Il rejoint l’administration centrale du ministère de la justice en août 2012, où il est nommé premier substitut en 2014.

Détaché auprès de l’administration centrale du ministère de la justice au sein de la direction des services judiciaires, il exerce à compter de septembre 2015 les fonctions de sous-directeur des ressources humaines des greffes .