Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
27 juin 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, de M. Alain CHATEAUNEUF actuellement président du tribunal de grande instance de Nice.

M. CHATEAUNEUF est entré dans la magistrature en 1987 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d’instance de la ville, puis de juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d’instance de la ville en 1991.

Nommé président tribunal de première instance de Mamoudzou en 1997, il exerce ensuite les mêmes fonctions de président de juridiction à Albertville en 2004, Saint Denis de la Réunion en 2009 et Nice où il est installé, le 11 décembre 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DES SABLES D’OLONNES
13 juin 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance des Sables d’Olonnes, de M. Pierre-Olivier DANINO actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d’instance de Lorient.

M. DANINO est entré dans la magistrature en 1989 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Saint Brieuc puis juge au tribunal de grande instance de Lorient en 1997.

Il rejoint le tribunal de grande instance d’Avranches en 2007 en qualité de vice-président chargé du tribunal d’instance de la ville.

Il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d’instance de Lorient le 30 août 2010.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINT QUENTIN
13 juin 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint Quentin, de M. Olivier MICHELET actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d’instance de Coutances.

M. MICHELET est entré dans la magistrature en 2005 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Dieppe puis juge d’instruction au tribunal de grande instance du Havre en 2010.

Il rejoint le tribunal de grande instance de Lisieux en 2012 en qualité de vice-président.

Il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d’instance de Coutances le 1er septembre 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CHALONS EN CHAMPAGNE
13 juin 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Châlons en Champagne, de Mme Jennyfer PICOURY, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d’instance de Reims.

Madame PICOURY est entrée dans la magistrature en 2007 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Charleville Mézières.

Elle est installée dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d’instance de Reims le 1er septembre 2015.