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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE
7 juillet 2022

 

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Dunkerque, de Mme Stéphanie Clauss, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Cherbourg.

Titulaire d’une maîtrise en droit privé, Mme Clauss est nommée juge d’instruction au tribunal de grande instance de Reims à sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2002. Elle devient ensuite juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Rouen en 2005 et juge d’instance, toujours à Rouen, en 2008. Elle est élevée au premier grade en 2010 en qualité de vice-présidente au tribunal de grande instance d’Evreux avant de devenir conseillère chargé du secrétariat général de la première présidence de Rouen en 2014. Elle présidait le tribunal judiciaire de Cherbourg depuis 2018.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EPINAL
7 juillet 2022

 

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire d’Epinal, de M. Fabien Son, actuellement président du tribunal judiciaire de Thionville.

Diplômé de l’institut d’études politiques de Strasbourg, M. Son débute sa carrière en qualité de juge d’instance à Vervins en 2002 puis de juge au tribunal de grande instance de Nancy en 2004. Il accède au premier grade, en 2009, en qualité de vice-président chargé des fonctions de juge d’instance à Epinal. Il évolue ensuite vers les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc en 2012 et de celui de Thionville en 2017.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
7 juillet 2022

 

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Quimper, de M. Arnaud Borzeix, actuellement président du tribunal judiciaire de Senlis.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2007, M. Borzeix est nommé juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Meaux. Il devient auditeur à la Cour de cassation où il s’occupait de la question prioritaire de constitutionnalité en 2009 puis juge au tribunal de grande instance de Bobigny en 2011 avant d’être placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature en qualité de secrétaire général adjoint à compter de 2014. Depuis 2018, il présidait le tribunal de grande instance de Senlis.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION
7 juillet 2022

 

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, de M. Bertrand Pagès, actuellement conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Montpellier.

Titulaire d’un diplôme d’études approfondies de sciences criminelles, M. Pages débute sa carrière en qualité de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Troyes en 2003. Il exerce ensuite successivement les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne en 2006, de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion en 2009, de vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nîmes en 2012 et de vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Lille en 2015. Il était conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Montpellier depuis 2018.