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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MELUN
31 juillet 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Melun, de Mme Marie-Bénédicte MAIZY, actuellement inspecteur de la justice.

Mme MAIZY est entrée dans la magistrature en 1990 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du tribunal d’instance de Dreux puis celles de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles en 1994. Elle occupe les fonctions de juge au sein de cette même juridiction à partir de 2000, après avoir été déchargée des fonctions de juge des enfants. Nommée vice-présidente en charge du tribunal d’instance d’Asnières sur Seine en 2004, elle est ensuite mise à disposition de la Délégation interministérielle à la famille en qualité de chargée de mission en 2007 et occupe à ce titre les fonctions de premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.

En 2008, elle rejoint le tribunal de grande instance de Nanterre où elle exerce les fonctions de vice-présidente avant d’être nommée, en 2010, conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Versailles

Elle est installée dans les fonctions d’inspecteur de la justice le 8 août 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE ROUEN
31 juillet 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de ROUEN, de Mme Valérie DELNAUD, actuellement placée en position de détachement.

Mme DELNAUD est entrée dans la magistrature en 1999. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Soissons en charge du tribunal d’instance de Château-Thierry puis juge au tribunal de grande instance de Créteil en charge du tribunal d’instance de Boissy Saint Léger en 2002. Elle rejoint le tribunal de grande instance de Paris en 2004 pour y exercer les fonctions de juge d’instruction.

Nommée premier substitut à l'administration centrale de la justice en 2007, elle occupe le poste de chef de bureau du droit des personnes et de la famille puis est nommée sous-directrice des ressources humaines de la magistrature en 2013.

Nommée présidente du tribunal de grande instance de Senlis en 2015, elle est détachée auprès de l’administration centrale du ministère de la justice à la direction des affaires civiles et du sceau où elle occupe le poste de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à compter de septembre 2017.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BOURGOIN JALLIEU
11 juillet 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, de Mme Nathalie HACQUARD-LESSORE DE SAINTE FOY, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.

Mme HACQUARD-LESSORE DE SAINTE FOY est entrée dans la magistrature en 1994 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lure avant d’occuper les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux en 1998 puis celles de juge au tribunal de grande instance de Bougoin-Jallieu chargée du tribunal d’instance de la ville en 2000. Nommée vice-président au sein de cette même juridiction en 2005, elle occupe ensuite les fonctions de vice-président chargée du tribunal d’instance de Bourgoin Jallieu à compter de 2010.

Elle rejoint ensuite la cour d’appel de Chambéry en 2014 où elle exerce les fonctions de conseiller. Elle est installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble le 1er septembre 2017.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SENS
27 juin 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Sens, de M. Jean-Christophe GAYET, actuellement vice-président chargé du tribunal d’instance de Nanterre chargé du tribunal d’instance d’Asnières sur Seine.

M.  GAYET est entré dans la magistrature en 2007 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais puis celles de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles en 2009 avant de rejoindre en 2011 le tribunal de grande instance de Pontoise où il exerce les fonctions de juge.

Nommé premier substitut à l(administration centrale du ministère de la justice en 2014, il est installé dans les fonctions de vice-président chargé du tribunal d’instance de Nanterre  chargé du tribunal d’instance d’Asnières sur Seine le 27 décembre 2016.