Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE FONTAINEBLEAU
18 novembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Fontainebleau de Mme Karine GONNET, actuellement premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice. Mme GONNET est entrée dans la magistrature en 2003 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun. Elle rejoint l'administration centrale du ministère de la justice en 2007, en qualité de substitut puis premier substitut avant d'être mise à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes, en 2011, pour exercer les fonctions de magistrat de liaison au Canada. Elle est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION
22 octobre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de Conseiller à la Cour de cassation de Mme Annie DETOLLE, actuellement président de chambre à la cour d'appel de Douai.

Mme DETOLLE est entrée dans la magistrature en 1979 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Auxerre puis de juge au tribunal de grande instance de Créteil en charge du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Évry en 1986, puis de Créteil en 2001, elle rejoint l'administration centrale du ministère de la justice en 2006 en qualité de premier substitut.

Elle est installée dans les fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Douai le 15 juillet 2008.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D'AURILLAC
8 octobre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d'Aurillac de M. Charles TELLIER, actuellement détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'expert technique international en Serbie.

M. TELLIER est entré dans la magistrature en 2008. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen puis les mêmes fonctions auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Il est placé en position de détachement en qualité d'expert technique international en Serbie depuis le 1er mars 2014.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE THONON-LES-BAINS
8 octobre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains de M. Philippe DUVAL-MOLINOS, actuellement vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.

M. DUVAL-MOLINOS est entré dans la magistrature en 1995. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans en 2004, il devient vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville en 2006.

Il est installé dans les fonctions de vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon le 31 août 2009.