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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
11 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, de M. Loïc CHAUTY, actuellement président du tribunal de grande instance de Grenoble.

M. CHAUTY est entré dans la magistrature en 1986 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire puis de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, avant d'être nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest.

Il devient président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en 2002, puis président du tribunal de grande instance du Mans en 2007. Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Grenoble en 2009.

Il est élu en 2011 par l'assemblée des présidents de tribunaux pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature, fonctions qu'il exercera jusqu'en janvier 2015, au sein de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège.

M. CHAUTY est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
11 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Rouen, de M. Paul-André BRETON, actuellement président du tribunal de grande instance de Lyon.

M. BRETON est entré dans la magistrature en 1978 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis, puis de juge au tribunal de grande instance de Marseille en 1983, puis à Toulon avant d'être nommé vice-président au tribunal de grande instance à Nice, chargé du tribunal d'instance de Nice.

Il rejoint la Cour d'appel de Limoges en 1996, en qualité de conseiller avant d'être nommé président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières en 2000, puis du tribunal de grande instance de Reims en 2004, et de celui d'Angers en 2007. Il est nommé président du tribunal de grande instance de Lyon en 2011.

M. BRETON est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
11 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Reims, de M. Jean SEITHER, actuellement président du tribunal de grande instance de Bordeaux.

M. SEITHER est entré dans la magistrature en 1987 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau, avant de rejoindre la chancellerie comme substitut à l'administration centrale de la justice, où il a exercé les fonctions de chef de cabinet du directeur des services judiciaires.

Il rejoint la Cour d'appel de Paris en 1995, en qualité de secrétaire général de la première présidence puis la Cour de cassation en 1999, pour y exercer les fonctions de secrétaire général du premier président.

Nommé conseiller à la cour d'appel de Paris en 2007, il devient président du tribunal de grande instance de Chartres en 2008, avant d'être nommé président du tribunal de grande instance de Bordeaux en 2012.

M. SEITHER est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AGEN
11 juin 2015

a formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel d'Agen, de M. Philippe RUFFIER, actuellement président du tribunal de grande instance de Grasse.

M. RUFFIER est entré dans la magistrature en 1981 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargé du tribunal d'instance de Rethel, avant d'être nommé premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai puis vice-président au tribunal de grande instance de Chalons-sur-Marne en 1988. Il rejoint la cour d'appel de Reims comme conseiller en 1994, puis devient président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpes en 1997. Président de chambre à la cour d'appel de Reims en 2000 puis d'Amiens en 2002, il rejoint l'inspection générale des services judiciaires en 2007, en qualité d'inspecteur général adjoint, avant d'être nommé aux fonctions de président du tribunal de grande instance de Grasse, qu'il exerce depuis le 25 janvier 2010.

M. RUFFIER est chevalier de la légion d'honneur et officier de l'ordre national du mérite.