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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE PAU
24 septembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Pau, de M. Marc JEAN-TALON, actuellement conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

M. JEAN-TALON est entré dans la magistrature en 1991. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé de l'instance au tribunal de Martigues.

Placé en position de détachement auprès de la principauté de Monaco en 1997, puis nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France en 1998, il devient vice-président au tribunal de grande instance de Marseille en 2003.

Nommé président du tribunal de grande instance de Roanne en 2010, il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre le 30 août 2013.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE TOULON
24 septembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Toulon, de Mme Lucette BROUTECHOUX, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.

Mme BROUTECHOUX est entrée dans la magistrature en 1986. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Albertville.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble en 2002, elle devient conseiller à la cour d'appel de Chambéry en 2005. Elle est installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble le 30 août 2010.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE GENOBLE
24 septembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Grenoble, de Mme Edwige WITTRANT, actuellement premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme WITTRANT est entrée dans la magistrature en 1991. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpes, chargé de l'instance au tribunal de Maubeuge.

Nommée vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai en 2003, elle devient président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpes en 2005, puis du tribunal de grande instance de Troyes en 2009. Elle rejoint l'administration centrale du ministère de la justice en 2012 en qualité de premier substitut.

Mme WITTRANT est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE GRASSE
24 septembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Grasse, de M. Michaël JANAS, actuellement directeur de l'École nationale des greffes.

M. JANAS est entré dans la magistrature en 1999. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan. Nommé président du tribunal de grande instance de Coutances en 2008, puis du tribunal de grande instance d'Angoulême en 2011, il est installé dans les fonctions de directeur de l'École nationale des greffes le 27 août 2014.

M. JANAS est chevalier de l'ordre national du mérite.