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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NOUMEA
27 juin 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Nouméa, de M. Gilles ROSATI actuellement premier président de la cour d'appel de Fort de France.

M. ROSATI est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest.

Il rejoint en 1989 le tribunal de grande instance de Privas en qualité de vice-président, puis est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Saint Pierre à la Réunion chargé du service du tribunal d’instance de la ville en 1992.

Nommé président du tribunal de grande instance de Moulins en 1997, il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Fort de France où il exerce les fonctions de vice-président chargé du tribunal d’instance de la ville en 2000.

Il est ensuite nommé président du tribunal de grande instance de Brest en 2003 avant d’exercer les mêmes fonctions à Valence en 2007 puis à Créteil en 2010.

Il est installé dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort de France, le 6 août 2015.

M. ROSATI est chevalier de la légion d’honneur.

 

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
27 juin 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Rouen, de Mme Marie-Christine LEPRINCE actuellement présidente du tribunal de grande instance de Caen.

Mme LEPRINCE est entrée dans la magistrature en 1986 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Coutances puis de juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Avranches en 1990.

Elle est ensuite nommée présidente du tribunal de grande instance d’Avranches en 1998 avant d’exercer les mêmes fonctions à Cherbourg en 2001. En 2004, elle rejoint la cour d’appel de Rouen où elle exerce les fonctions de conseiller puis est nommée premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris en 2011.

Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Caen, le 13 septembre 2013.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
27 juin 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, de M. Alain CHATEAUNEUF actuellement président du tribunal de grande instance de Nice.

M. CHATEAUNEUF est entré dans la magistrature en 1987 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d’instance de la ville, puis de juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d’instance de la ville en 1991.

Nommé président tribunal de première instance de Mamoudzou en 1997, il exerce ensuite les mêmes fonctions de président de juridiction à Albertville en 2004, Saint Denis de la Réunion en 2009 et Nice où il est installé, le 11 décembre 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CHALONS EN CHAMPAGNE
13 juin 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Châlons en Champagne, de Mme Jennyfer PICOURY, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d’instance de Reims.

Madame PICOURY est entrée dans la magistrature en 2007 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Charleville Mézières.

Elle est installée dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d’instance de Reims le 1er septembre 2015.