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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
11 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Chambéry, de M. Michel ALLAIX, actuellement président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

M. ALLAIX est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy, avant de rejoindre la chancellerie en 1987 comme substitut à l'administration centrale de la justice, puis d'être nommé procureur adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens en 1993. Il devient procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne en 1996, puis sous-directeur des études détaché au sein de l'École nationale de la magistrature en 1999, puis directeur de la formation initiale, puis directeur adjoint. Nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon en 2006, il devient président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence le 15 novembre 2011.

M. ALLAIX est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CAYENNE
11 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Cayenne, de M. Henri de LAROSIERE DE CHAMPFEU, actuellement président du tribunal de grande instance de Toulouse.

M. de LAROSIERE DE CHAMPFEU est entré dans la magistrature en 1987 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville puis au tribunal de grande instance de Bobigny, avant de rejoindre la Cour de cassation en 1994 en qualité de conseiller référendaire.

Il devient président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin en 1998, puis conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France en 2002. Il est nommé président du tribunal de grande instance de Vannes en 2004 puis président du tribunal de grande instance d'Évreux en 2008.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Toulouse le 15 octobre 2012.

M. de LAROSIERE DE CHAMPFEU est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
11 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, de M. Loïc CHAUTY, actuellement président du tribunal de grande instance de Grenoble.

M. CHAUTY est entré dans la magistrature en 1986 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire puis de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, avant d'être nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest.

Il devient président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en 2002, puis président du tribunal de grande instance du Mans en 2007. Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Grenoble en 2009.

Il est élu en 2011 par l'assemblée des présidents de tribunaux pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature, fonctions qu'il exercera jusqu'en janvier 2015, au sein de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège.

M. CHAUTY est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN
11 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Rouen, de M. Paul-André BRETON, actuellement président du tribunal de grande instance de Lyon.

M. BRETON est entré dans la magistrature en 1978 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis, puis de juge au tribunal de grande instance de Marseille en 1983, puis à Toulon avant d'être nommé vice-président au tribunal de grande instance à Nice, chargé du tribunal d'instance de Nice.

Il rejoint la Cour d'appel de Limoges en 1996, en qualité de conseiller avant d'être nommé président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières en 2000, puis du tribunal de grande instance de Reims en 2004, et de celui d'Angers en 2007. Il est nommé président du tribunal de grande instance de Lyon en 2011.

M. BRETON est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.