Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE PERPIGNAN
18 novembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Perpignan de Mme Chantal MONARD. actuellement président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay. Mme MONARD est entrée dans la magistrature en 1987 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Albertville puis de Chambéry, chargée du tribunal d'instance de Chambéry. Nommée vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble en 2002, elle devient conseiller à la cour d'appel de Chambéry en 2005. Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay le 24 janvier 2011. Mme MONARD est chevalier de la légion d'honneur.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CRÉTEIL
18 novembre 2015

a formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Créteil de M. Stéphane NOEL, actuellement inspecteur général adjoint des services judiciaires. M. NOEL est entré dans la magistrature en 1992 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble. Nommé président du tribunal de grande instance de Belley en 2000, il devient conseiller technique du ministre délégué à la famille en 2002 avant de rejoindre le cabinet du garde des sceaux en 2003 comme conseiller pour le droit civil et l'accès au droit, puis conseiller pour les affaires civiles. Il est nommé inspecteur des services judiciaires en 2006, conseiller chargé de la carte judiciaire au cabinet du garde des sceaux en 2007, puis directeur adjoint au cabinet du garde des sceaux la même année. Il devient procureur général près près la cour d'appel de Bourges en 2008. Il est installé dans les fonctions d'inspecteur général adjoint des services judiciaires le 6 février 2012. M. NOEL est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BREST
18 novembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Brest, de M. Éric MINNEGHEER, actuellement président du tribunal de grande instance de Coutances. M. MINNEGHEER est entré dans la magistrature en 1991 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Béthune. Nommé conseiller à la cour d'appel de Reims en 1998, il est placé en position de détachemement auprès du ministère des affaires étrangères en 2001, pour exercer auprès du Conseil de l'Europe, puis en qualité d'expert en matière judiciaire auprès du ministre de la justice macédonien, puis comme assistant de coopération régionale en Jordanie. Il rejoint l'École nationale de la magistrature à Paris en 2009, où il exerce les fonctions de sous-directeur jusqu'en 2011. Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Coutances le 23 janvier 2012. M. MINNEGHEER est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D'AMIENS
18 novembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d'Amiens de M. Stéphane BROSSARD, actuellement président du tribunal de grande instance de Saintes. M. Brossard est entré dans la magistrature en 1990 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en charge du tribunal d'instance de Calais. Nommé vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe en 1996, puis au tribunal de grande instance de Rouen en 2003, il rejoint la cour d'appel de Rouen en qualité de conseiller en 2006, avant d'exercer les fonctions de secrétaire général de la première présidence de ladite cour. Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saintes le 17 janvier 2011.