Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
23 juillet 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, de M. Gilles ROSATI, actuellement président du tribunal de grande instance de Créteil.

M. ROSATI est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest, avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Privas en qualité de vice-président.

Nommé président du tribunal de grande instance de Moulins en 1997, il devient président du tribunal de grande instance de Brest en 2003 puis président du tribunal de grande instance de Valence en 2007.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Créteil le 8 septembre 2010.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE VESOUL
9 juillet 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de VESOUL, de Mme Claire-Marie CASANOVA, actuellement vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon.

Mme CASANOVA est entrée dans la magistrature en 2001. Elle a débuté en exerçant les fonctions substitut du procureur de la République près le le tribunal de grande instance de Beauvais, avant d'être nommé en 2010 vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, puis en 2012 vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE TARBES
9 juillet 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de TARBES, de M. Manuel DELMAS-GOYON, actuellement conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Reims.

M. DELMAS-GOYON est entré dans la magistrature en 2002. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal d'instance de Lisieux, avant d'être nommé en 2009 vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai, puis en 2013 conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Reims.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE TARASCON
9 juillet 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de TARASCON, de Mme Sylvie BERBACH actuellement vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance.

Mme BERBACH est entrée dans la magistrature en 2001. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes, avant d'être nommée en 2009 vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Privas, puis en 2011 vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance.