Nominations

Salle des séances

Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE COUTANCES
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Coutances de Mme Véronique VEILLARD, actuellement président du tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon. Mme VEILLARD est entrée dans la magistrature en 1992 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge chargé de l'instance au tribunal de grande instance d'Argentan. Nommée premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice en 2003, puis vice-président au tribunal de grande instance de Fort de France en 2005, elle devient vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux en 2007. Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon le 1er septembre 2010. Mme Veillard est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CASTRES
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Castres de M. Dominique BARDOU, actuellement conseiller à la cour d'appel de Toulouse. M. BARDOU est entré dans la magistrature en 1983 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix. Nommé premier juge au tribunal de grande instance de Castres en 1993, puis vice-président dans cette même juridiction en 2001, il devient président du tribunal de grande instance d'Albi en 2006. Il exerce les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Toulouse depuis le 1er septembre 2013.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D'ARRAS
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d'Arras de M. Manuel RUBIO-GULLON, actuellement premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice. M. RUBION-GULLON est entré dans la magistrature en 2000 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai puis celle de juge au tribunal de grande instance de Lille en 2003. Nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice en 2008, il devient conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Douai en 2010. Il est mis à disposition du ministère des affaires étrangères depuis le 2 septembre 2013 pour exercer les fonctions de conseiller juridique au sein de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D'AGEN
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d'Agen de Mme Béatrice BUGEON, actuellement président du tribunal de grande instance de Cahors. Mme BUGEON est entrée dans la magistrature en 1995 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon. Nommée vice-président du tribunal de grande instance de Bastia en 2007, puis vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en 2009, elle exerce les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cahors depuis le 1er mars 2012.