Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE RENNES
3 février 2016

a formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Rennes de M. Ollivier JOULIN, actuellement président du tribunal de grande instance de Bourges. M. JOULIN est entré dans la magistrature en 1983 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du tribunal d'instance. Nommé président du tribunal de grande instance de Montluçon en 1991, puis vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans en 1996, il rejoint l'École nationale de la magistrature en 1999 où il exercera les fonctions de maître de conférences jusqu'en 2004. Nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux en 2004, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourges le 3 septembre 2012. M. JOULIN est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BASSE-TERRE
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Basse-Terre de Mme Marie-Josèphe BART, actuellement vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia. Mme BART est entrée dans la magistrature en 2000 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du tribunal d'instance de Rethel puis celle de juge chargé du tribunal d'instance de Reims en 2005. Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne en 2008, puis vice-président chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, elle est installée dans les fonctions de vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia le 7 janvier 2013.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINTES
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saintes de Mme Claire LIAUD, actuellement vice-président au tribunal de grande instance du Mans. Mme LIAUD est entrée dans la magistrature en 1997 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon puis de juge au tribunal de grande instance d'Angers en 2001. Nommée vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers en 2008, elle devient vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé de l'instance au tribunal de La Flèche. Elle rejoint les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance du Mans en 2012.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BREST
18 novembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Brest, de M. Éric MINNEGHEER, actuellement président du tribunal de grande instance de Coutances. M. MINNEGHEER est entré dans la magistrature en 1991 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Béthune. Nommé conseiller à la cour d'appel de Reims en 1998, il est placé en position de détachemement auprès du ministère des affaires étrangères en 2001, pour exercer auprès du Conseil de l'Europe, puis en qualité d'expert en matière judiciaire auprès du ministre de la justice macédonien, puis comme assistant de coopération régionale en Jordanie. Il rejoint l'École nationale de la magistrature à Paris en 2009, où il exerce les fonctions de sous-directeur jusqu'en 2011. Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Coutances le 23 janvier 2012. M. MINNEGHEER est chevalier de l'ordre national du mérite.