Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE LISIEUX
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Lisieux de M. Lionel DA COSTA ROMA, actuellement vice-président au tribunal de grande instance du Havre. M. DA COSTA ROMA est entré dans la magistrature en 2005 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux puis de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux en 2009. Il est nommé vice-président au tribunal de grande instance du Havre en 2012.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE LIMOGES
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Limoges de M. Benoît GIRAUD, actuellement président du tribunal de grande instance de Dax. M. GIRAUD est entré dans la magistrature en 2000 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines puis de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun en 2002. Nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny en 2007, il devient secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Versailles en 2009. Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dax le 6 février 2012.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DU PUY-EN-VELAY
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay de Mme Véronique CADORET, actuellement coordinateur de formation à l'École nationale de la magistrature. Mme CADORET est entrée dans la magistrature en 1994 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Saumur puis de juge au tribunal d'instance de Saintes en 2003. Nommée vice-président chargé de l'instance au tribunal d'instance de Saumur en 2005 puis de Versailles en 2009, elle est détachée dans les fonctions de coordonnateur de formation à l'École nationale de la magistrature depuis le 14 février 2011.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE DIGNE
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Digne de M. Jean-Paul RISTERUCCI, actuellement conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Nîmes. M. RISTERUCCI est entré dans la magistrature en 1998 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes puis de juge au tribunal de grande instance de Nîmes en 2000. Il a été installé dans les fonctions de conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Nîmes le 5 janvier 2011.