Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE DIGNE
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Digne de M. Jean-Paul RISTERUCCI, actuellement conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Nîmes. M. RISTERUCCI est entré dans la magistrature en 1998 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes puis de juge au tribunal de grande instance de Nîmes en 2000. Il a été installé dans les fonctions de conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Nîmes le 5 janvier 2011.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CUSSET
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Cusset de M. Yves-Armand FRASSATI, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte. M. FRASSATI est entré dans la magistrature en 2002 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire puis de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne en 2005. Nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac en 2007, il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte le 3 janvier 2011.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE COUTANCES
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Coutances de Mme Véronique VEILLARD, actuellement président du tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon. Mme VEILLARD est entrée dans la magistrature en 1992 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge chargé de l'instance au tribunal de grande instance d'Argentan. Nommée premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice en 2003, puis vice-président au tribunal de grande instance de Fort de France en 2005, elle devient vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux en 2007. Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon le 1er septembre 2010. Mme Veillard est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CASTRES
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Castres de M. Dominique BARDOU, actuellement conseiller à la cour d'appel de Toulouse. M. BARDOU est entré dans la magistrature en 1983 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix. Nommé premier juge au tribunal de grande instance de Castres en 1993, puis vice-président dans cette même juridiction en 2001, il devient président du tribunal de grande instance d'Albi en 2006. Il exerce les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Toulouse depuis le 1er septembre 2013.