Nominations

Salle des séances

Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BORDEAUX
10 septembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bordeaux, de M. Philippe DELARBRE, actuellement président du tribunal de grande instance de Brest.

M. DELARBRE est entré dans la magistrature en 1986. Il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers puis juge au tribunal de grande instance de Rennes en 1990. Nommé vice-président chargé de l'application des peines en 2002, il devient sous-directeur à l'administration centrale du Ministère de la justice, chef du service du casier judiciaire, en 2007.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Brest le 2 avril 2012.

M. DELARBRE est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE LYON
10 septembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Lyon, de M. Thierry POLLE, actuellement président du tribunal de grande instance d'Amiens.

M. POLLE est entré dans la magistrature en 1983. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes puis, à compter de 1987, de juge, premier juge et vice-président au tribunal de grande instance de Lille .

Nommé président du tribunal de grande instance de Cambrai en 1998, il devient président du tribunal de grande instance d'avesnes-sur-helpes en 2000 puis d'Arras en 2004.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Amiens le 28 janvier 2010.

M. POLLE est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE TOULOUSE
10 septembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Toulouse, de M. Marc POUYSSEGUR, actuellement président du tribunal de grande instance de Perpignan.

M. POUYSSEGUR est entré dans la magistrature en 1983. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Auch puis de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes en 1989.

Nommé président du tribunal de grande instance de Dax en 1995, il devient président du tribunal de grande instance de Pau en 2004.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Perpignan le 17 mai 2010.

M. POUYSSEGUR est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BOBIGNY
10 septembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bobigny, de M. Renaud LE BRETON de VANNOISE, actuellement président du tribunal de grande instance de Pontoise.

M. LE BRETON de VANNOISE est entré dans la magistrature en 1989. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Chaumont, en charge du tribunal d'instance de Saint-Dizier, avant de rejoindre, en 1996, le cabinet du préfet d'Eure-et-Loir, qu'il dirige jusqu'en 1998, date à laquelle il est nommé sous-préfet de Toul.

Il devient président du tribunal de grande instance de Dinan en 2000 puis président du tribunal de grande instance de Bonneville en 2003. Il est nommé sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation du Ministère de la justice en 2006 puis inspecteur des services judiciaires en 2008.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pontoise le 16 décembre 2011.

M. LE BRETON de VANNOISE est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.