Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Blois, de M. Lionel Da Costa Roma actuellement président du tribunal judiciaire de Lisieux.
M. Da Costa Roma mène une carrière exclusivement juridictionnelle, au siège et au parquet, depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2005. Il a ainsi exercé les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux de 2005 à 2009, de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Evreux de 2009 à 2012, avant de réaliser son avancement au tribunal de grande instance du Havre comme vice-président et de devenir président du tribunal de grande instance de Lisieux en 2016.
Il a été membre de la commission d’avancement du 16 octobre 2013 au 15 octobre 2016.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Bonneville, de M. Erick Magnier actuellement vice-président au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.
Titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit privé, M. Magnier a été nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Cambrai en 2002, à l’issue de sa scolarité à l’Ecole nationale de la magistrature. Il a ensuite exercé les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille de 2003 à 2008. Il était vice-président au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains depuis 2008.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination de M. Aurélien Bailly-Salins, actuellement vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, en qualité de président du tribunal judiciaire de Mâcon.
M. Bailly-Salins alterne entre des fonctions au siège et au parquet depuis son entrée dans la magistrature. Il a ainsi été substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse de 2007 à 2012, puis juge d’instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône de 2012 à 2015, date à laquelle il a été promu au premier grade en qualité de vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination de M. Fabien Sartre-Andrade Dos Santos, actuellement président du tribunal judiciaire de Roanne, en qualité de président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
M. Sartre-Andrade Dos Santos réalise sa carrière, principalement en Auvergne-Rhône-Alpes depuis qu’il est sorti de l’Ecole nationale de la magistrature. Il a ainsi occupé les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Lyon de 2004 à 2006, de juge d’instruction successivement au tribunal de grande instance de Montbrison (2006-2009) et de Saint-Etienne (2009-2012). Il a ensuite rejoint le tribunal de grande instance de Nancy comme vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction. Il est retourné à Saint-Etienne, en 2014, en qualité de vice-président. A son départ en 2016, il est devenu président du tribunal de grande instance de Roanne.