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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON
12 janvier 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Lyon de M. Régis VANHASBROUCK, actuellement premier président de la cour d'appel de Pau.

M. VANHASBROUCK est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, puis au tribunal de grande instance de Lille en 1984.

Nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes en 1986, puis de Grenoble en 1988, il rejoint le tribunal de grande instance de Béthune en 1993 pour y exercer les fonctions de premier vice-président.

Il devient président du tribunal de grande instance de Nevers en 1997, avant de rejoindre ceux d'Amiens et de Montpellier successivement en 2005 et 2009, pour y exercer ces mêmes fonctions.

Il est installé dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de Pau le 13 septembre 2013.

M. VANHASBROUCK est officer de l'ordre national du mérite et officier de la Légion d'honneur.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION
1 décembre 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président de chambre à la Cour de cassation, de M. Bruno PIREYRE, actuellement premier président de la cour d'appel de Lyon.

M. PIREYRE est entré dans la magistrature en 1994 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry, puis de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris en 1996.

Détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur à compter de 1999, il rejoint le tribunal de grande instance de Paris en 2001 pour exercer les fonctions de juge d'instruction.

Nommé président du tribunal de grande instance de Montargis en 2003, il devient sous-directeur de la formation continue à l'École nationale de la magistrature en 2006, puis inspecteur des services judiciaires en 2007.

Il exerce les fonctions de président du tribunal de grande instance de Melun de 2010 à 2014, avant d'être installé dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de Lyon le 6 octobre 2014.

M. PIREYRE est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NANCY
10 novembre 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Nancy de M. Jean-Pïerre MÉNABÉ, actuellement président du tribunal de grande instance de Meaux.

M. MÉNABÉ est entré dans la magistrature en 1984 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du tribunal d'instance de Rambouillet avant d'être nommé président du tribunal de grande instance de Moulins en 1990.

Nommé président du tribunal de grande instance de Rochefort en 1996 puis du tribunal de grande instance de Niort en 2002, il rejoint le tribunal de grande instance de Bobigny en 2009 pour y exercer les fonctions de premier vice-président.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux depuis le 16 décembre 2013.

M. MÉNABÉ est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RIOM
10 novembre 2016

 La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Riom de Mme Françoise PELIER, actuellement président du tribunal de grande instance de Mulhouse.

Mme PELIER est entrée dans la magistrature en 1981 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Dijon, puis de premier juge au tribunal de grande instance de Chalons-sur-Saône.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Besançon en 1999, elle devient président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saulnier en 2002, avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Bastia en 2009 pour y exercer ces mêmes fonctions.

Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mulhouse le 28 septembre 2012.

Mme PELIER est chevalier de l'ordre national du mérite et chevalier de la Légion d'honneur.