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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE
11 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de GRENOBLE, de M. Jean-François BEYNEL, actuellement directeur des services judiciaires du ministère de la justice.

M. BEYNEL est entré dans la magistrature en 1986 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre, avant d'être mis à disposition du ministère de l'intérieur en 1989, pour exercer les fonctions de chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion en 1991, il devient président du tribunal de grande instance de Cambrai en 1993, avant de rejoindre le cabinet du garde des sceaux en 1997, comme conseiller technique.

Il est nommé président du tribunal de grande instance de Castres en 2000 puis inspecteur des services judiciaires en 2006 et adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire en 2008.

Président du tribunal de grande instance de Mulhouse de 2010 à 2012, il rejoint le cabinet du garde des sceaux en qualité de directeur adjoint, avant d'être nommé directeur des services judiciaires en mai 2013.

M. BEYNEL est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR
11 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Colmar, de M. Rémy HEITZ, actuellement président du tribunal de grande instance de Bobigny.

M. HEITZ est entré dans la magistrature en 1989 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, avant de rejoindre la chancellerie en 1992 comme substitut à l'administration centrale de la justice. Il devient chef de cabinet du Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée Nationale en 1994, puis chef du bureau de la justice pénale et des libertés individuelles à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice.

Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo en 1999, il rejoint le cabinet du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris en 2001, comme chargé de mission, avant d'être nommé conseiller technique du Premier Ministre en 2002. Nommé délégué interministèriel à la sécurité routière en mars 2003, il exerce ces fonctions jusqu'en 2006, date à laquelle Il rejoint le ministère de la justice en qualité de directeur de l'administration générale et de l'équipement.

Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz de mai 2008 à décembre 2010, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bobigny le 21 janvier 2011.

M. HEITZ est chevalier de la légion d'honneur et officier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
11 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Chambéry, de M. Michel ALLAIX, actuellement président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

M. ALLAIX est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy, avant de rejoindre la chancellerie en 1987 comme substitut à l'administration centrale de la justice, puis d'être nommé procureur adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens en 1993. Il devient procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne en 1996, puis sous-directeur des études détaché au sein de l'École nationale de la magistrature en 1999, puis directeur de la formation initiale, puis directeur adjoint. Nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon en 2006, il devient président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence le 15 novembre 2011.

M. ALLAIX est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION
22 mai 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président de chambre à la Cour de cassation de M. Pascal CHAUVIN, actuellement Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation.

Diplômée d'un D.E.A. de droit civil, M. CHAUVIN est entré dans la magistrature en 1984. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Blois, avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Paris en 1987 puis d'être nommé secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation en 1992.

Il devient conseiller référendaire au sein de ladite Cour en 2002 avant d'être nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris en 2009. Il a été installé dans les fonctions de Conseiller à la Cour de cassation le 13 septembre 2013.

M. CHAUVIN est chevalier de l'ordre national du mérite.