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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE DIEPPE
13 juin 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Dieppe, de M. Bertrand DIET, actuellement conseiller à la cour d’appel de Rouen.

M. DIET est entré dans la magistrature en 2004 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer. Mis à disposition de l’administration centrale du ministère de la justice en 2005, il rejoint en 2006 le tribunal de grande instance de Dieppe où il exerce les fonctions de juge chargé du service du tribunal d’instance de Neufchâtel en Bray puis les mêmes fonctions au sein du tribunal d’instance de la ville en 2009.

Il rejoint le tribunal de grande instance de Rouen en 2011 en qualité de vice-président chargé de l’application des peines.

Il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Rouen le 1er septembre 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DES SABLES D’OLONNES
13 juin 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance des Sables d’Olonnes, de M. Pierre-Olivier DANINO actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d’instance de Lorient.

M. DANINO est entré dans la magistrature en 1989 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Saint Brieuc puis juge au tribunal de grande instance de Lorient en 1997.

Il rejoint le tribunal de grande instance d’Avranches en 2007 en qualité de vice-président chargé du tribunal d’instance de la ville.

Il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d’instance de Lorient le 30 août 2010.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINT QUENTIN
13 juin 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint Quentin, de M. Olivier MICHELET actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d’instance de Coutances.

M. MICHELET est entré dans la magistrature en 2005 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Dieppe puis juge d’instruction au tribunal de grande instance du Havre en 2010.

Il rejoint le tribunal de grande instance de Lisieux en 2012 en qualité de vice-président.

Il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d’instance de Coutances le 1er septembre 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE NANCY
31 mai 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Nancy, de M. Jean-Baptiste HAQUET, actuellement président du tribunal de grande instance d’Epinal.

M. HAQUET est entré dans la magistrature en 1995 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut au tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer puis substitut au tribunal de grande instance de Mulhouse en 1998 et juge au tribunal de grande instance de La Roche sur Yon chargé du tribunal d’instance de la ville en 2002.

Il exerce les fonctions de vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rouen à compter de 2007 avant d'être nommé président du tribunal de grande instance de Bernay en 2008.

Nommé conseiller à la cour d’appel de Rouen en 2010, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Epinal le 6 janvier 2014.