Rapports annuels d'activité

Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Conçu comme un outil de travail, ce rapport détaille les règles et pratiques du CSM en matière de nominations, de discipline des magistrats et de plaintes de justiciables.

Bilan d’activité 2006-2010
Le bilan de la mandature 2006-2010, présenté sous forme numérique, intègre le compte-rendu de l’activité des différentes formations du Conseil ainsi que la présentation de ses réflexions et propositions sur des problématiques concernant le statut, la situation et l’avenir du corps judiciaire.

Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Outre les principaux aspects de l’exercice des attributions du Conseil en matière de nominations et de discipline des magistrats, l'ouvrage intègre le recueil des obligations déontologiques des magistrats.

Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2008

Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la déontologie des magistrats

L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil.

Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.

Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la réforme constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République le concernant, ainsi que sur les Français et leur justice. Il consacre une étude à la crise de confiance que traverse l'institution judiciaire et s'appuie sur un sondage exclusif réalisé à cet effet.

Le présent rapport constitue le premier rapport d'activité élaboré par les membres du Conseil supérieur de la magistrature ayant débuté leur mandat en juin 2006.

Les membres du Conseil ont souhaité, rompant ainsi avec les anciennes pratiques, rédiger un rapport d'activité dès la première année de leur prise de fonctions. Ils ont également estimé préférable que le rapport d'activité couvre l'année civile, ici l'année 2006.

Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente les réflexions des membres du Conseil sur la responsabilité des magistrats, l'évolution de la saisine du Conseil en matière disciplinaire, la procédure d'intégration directe dans la magistrature, l'exercice du ministère public et la carte judiciaire.

Le rapport couvre la période du 1er novembre 2004 au 31 décembre 2005.

Outre les principaux aspects de l’exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente une étude sur les Conseils de la Justice en Europe, ainsi que des propositions pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Ce rapport est le septième depuis la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993.

Cette publication est à nouveau l’occasion privilégiée pour le Conseil de mieux faire connaître son rôle ainsi que les conditions de son fonctionnement. Au cours de ses missions d'information dans les juridictions ou lors des auditions devant lui, le Conseil a constaté qu'à cet égard l'information était encore trop souvent incomplète, tout comme étaient parfois mal connues certaines dispositions du statut de la magistrature

Le rapport a en outre permis au Conseil de faire connaître son point de vue sur les sujets qui touchent à l'indépendance de l'autorité judiciaire et qui s'inscrivent dans la mission d'assistance du Président de la République, garant de cette indépendance, que lui confi e la Constitution.

Après avoir, dans le précédent rapport couvrant la période 2002-2003, traité de la formation des magistrats, le Conseil a choisi en 2004 de mener une nouvelle étude thématique consacrée à l'évaluation des magistrats dans une approche comparatiste. Le conseil au terme de sa présentation du système d’évaluation des magistrats français, propose ses réflexions et améliorations possibles

Le présent rapport couvre la période du 5 juin 2002 au 31 août 2003.

Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente l'étude engagée sur la formation des magistrats professionnels (formation initiale et continue) comme non professionnels (conseillers prud’hommes, juges consulaires, juges de proximité). Il propose en outre un examen comparatif des systèmes de formation des magistrats mis en œuvre en Espagne et en Allemagne

Il comporte également la contribution que le Conseil a voulu apporter à la réflexion sur la déontologie des magistrats (voir dans les annexes).

Le présent rapport couvre la période du 1er janvier 2001 au 20 mars 2002.

La loi organique du 25 juin 2001 a profondément modifié le statut des magistrats. Le Conseil est ainsi amené à faire connaître ses premières réflexions et orientations quant à la mise en oeuvre de cette réforme.

Le statut du parquet est au coeur de nombreux débats.

Le Conseil a considéré qu'il lui appartenait de contribuer à la réflexion ainsi entreprise compte tenu du rôle constitutionnel qui lui est confié auprès du président de la République, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Il réaffirme ainsi, notamment, son attachement au principe de l'unité du corps judiciaire, au maintien du lien hiérarchique entre le parquet et le garde des sceaux et souhaite un renforcement des garanties statutaires quant à la nomination et la discipline des magistrats du parquet.

Enfin, poursuivant l'effort de transparence qu'il a entrepris depuis le début de son mandat, il publie à nouveau les motifs de ses avis non conformes et défavorables ainsi que les décisions et avis rendus en matière disciplinaire.

Il appelle de ses voeux une réflexion sereine et approfondie sur le rôle et la place de la justice dans notre pays.

Le rapport couvre la période du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2000.

Il expose notamment les mesures prises pour l'amélioration de l'information des magistrats et engage une réflexion sur l'exercice par les magistrats de fonctions hors des juridictions.

Le Conseil a souhaité ainsi contribuer une nouvelle fois à la réflexion sur le fonctionnement de l'institution judiciaire tout en rappelant que les magistrats devaient pouvoir exercer leur mission, dans le cadre fixé par la loi, à l'abri de toutes formes de pressions.

Le présent rapport qui couvre la période du 5 juin 1998 au 31 août 1999 a pour objectif de permettre une meilleure connaissance des missions et des conditions de fonctionnement du Conseil. Il comprend également une réflexion sur l'indépendance et la responsabilité des magistrats.

Le mandat du premier Conseil issu de la réforme de 1993 arrivant à expiration, il lui a fallu embrasser l'ensemble d'une activité qui débute en juin 1994. Il rend compte d'une réflexion, dresse un bilan et présente des statistiques qui couvrent quatre années.

L'année 1996 a vu le cinquantenaire de l'institution. A cette occasion, le Conseil a tenu à étudier les expériences étrangères, des conseils de justice en Europe méridionale et en Europe centrale, comparables à la sienne. Il a également rappelé l'évolution des textes le régissant depuis 1946.

La réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993 et de la Loi organique du 5 février 1994 a remanié profondément le Conseil supérieur de la Magistrature. Ce rapport fait une présentation générale de l'institution, de ses méthodes de travail et des principes qu'elle s'est fixés.

Le rapport contient en outre un avis important émis par le conseil, relatif à la tentative de déstabilisation d’un juge d’instruction (voir document annexe).