Communiqué du 19 juin 2014

19 juin 2014
Bertrand Louvel

Communiqué du 19 juin 2014 de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège

A l'issue des délibérations de ce jour, la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a l'intention de proposer la nomination, en qualité de Premier président de la Cour de cassation, de M. Bertrand LOUVEL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Ce projet intervient dans le cadre d'un processus qui voit pour la première fois le Conseil supérieur de la magistrature faire application, pour la nomination à cette fonction, de la "procédure de transparence" qui a consisté à lancer un appel à candidatures le 5 mars 2014. Six candidatures ont été enregistrées.

Il a été procédé aux auditions de ces candidats au cours des journées des 18 et 19 juin 2014.

Conformément à la "procédure de transparence", un délai est fixé jusqu'au 25 juin prochain pour permettre d'éventuelles observations des candidats non retenus.

Le Conseil supérieur de la magistrature arrêtera, au vu de ces observations, le choix du candidat dont il proposera la nomination lors de sa séance du jeudi 26 juin 2014.