Remise aux autorités de la Charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

Dans la continuité de sa remise au Président de la République le 10 novembre dernier, les présidents de formation du Conseil supérieur de la magistrature ont remis la Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire :

• Le 12 novembre à Monsieur Gérard Larcher, président du Sénat ;
• Le 3 décembre à Madame Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée Nationale, en présence de Florent Boudié, président de la commission des lois  ;
• Le 4 décembre à Monsieur Gérald Darmanin, garde des sceaux.

La rédaction de cette charte a été confiée au Conseil supérieur de la magistrature par l'article 10 de la loi organique n°2023-1058 du 20 novembre 2023.

Elle sera rendue publique ce vendredi 12 décembre.

Ces remises ont été l’occasion pour les présidents de formation d’échanger avec les présidents des assemblées et le garde des sceaux sur les valeurs qui sous-tendent le comportement que tout justiciable est en droit d’attendre d’un magistrat et de réaffirmer que la déontologie ne se réduit pas à un ensemble de règles imposées aux magistrats pour leur éviter une sanction disciplinaire mais fonde l’identité et la légitimité du corps judiciaire, et partant, la confiance des citoyens dans la justice.