Communication du 4 juillet 2019

4 juillet 2019
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COMMUNIQUE

Projet de nomination du Premier président de la

Cour de cassation

 

Après un processus de sélection rigoureux l’ayant notamment conduite à entendre l’ensemble des postulants, la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège a retenu la candidature de Madame Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris, afin de succéder à Monsieur Bertrand Louvel en qualité de Premier président de la Cour de cassation.

Ce projet de nomination ouvre un délai permettant aux autres candidats de formuler d’éventuelles observations, la proposition du Conseil ne devant être arrêtée de façon définitive qu’après un nouvel examen, le 10 juillet 2019, conformément à la procédure applicable.

Premier magistrat de l’ordre judiciaire, le Premier président de la Cour de cassation assume, outre ses responsabilités de chef de cour, la présidence de la formation plénière et de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que la présidence du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature.