Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BASSE-TERRE
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Basse-Terre de Mme Marie-Josèphe BART, actuellement vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia. Mme BART est entrée dans la magistrature en 2000 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du tribunal d'instance de Rethel puis celle de juge chargé du tribunal d'instance de Reims en 2005. Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne en 2008, puis vice-président chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, elle est installée dans les fonctions de vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia le 7 janvier 2013.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE PONTOISE
18 novembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal de grande instance de Pontoise de Mme Gwenola JOLY-COZ. actuellement directrice de cabinet de la secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Mme JOLY-COZ est entrée dans la magistrature en 1992 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. Nommée présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou en 2004, puis du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, elle devient inspectrice des services judiciaires en 2010, où elle exercera les fonctions de secrétaire générale à compter de 2011. Elle est mise à disposition du ministère des affaires sociales et de la santé pour exercer les fonctions de directrice de cabinet de la secrétaire d'État chargée des droits des femmes depuis le 26 août 2014. Mme JOLY-COZ est chevalière de l'ordre national du mérite et chevalière de la légion d'honneur.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE PERPIGNAN
18 novembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Perpignan de Mme Chantal MONARD. actuellement président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay. Mme MONARD est entrée dans la magistrature en 1987 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Albertville puis de Chambéry, chargée du tribunal d'instance de Chambéry. Nommée vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble en 2002, elle devient conseiller à la cour d'appel de Chambéry en 2005. Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay le 24 janvier 2011. Mme MONARD est chevalier de la légion d'honneur.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CRÉTEIL
18 novembre 2015

a formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Créteil de M. Stéphane NOEL, actuellement inspecteur général adjoint des services judiciaires. M. NOEL est entré dans la magistrature en 1992 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble. Nommé président du tribunal de grande instance de Belley en 2000, il devient conseiller technique du ministre délégué à la famille en 2002 avant de rejoindre le cabinet du garde des sceaux en 2003 comme conseiller pour le droit civil et l'accès au droit, puis conseiller pour les affaires civiles. Il est nommé inspecteur des services judiciaires en 2006, conseiller chargé de la carte judiciaire au cabinet du garde des sceaux en 2007, puis directeur adjoint au cabinet du garde des sceaux la même année. Il devient procureur général près près la cour d'appel de Bourges en 2008. Il est installé dans les fonctions d'inspecteur général adjoint des services judiciaires le 6 février 2012. M. NOEL est chevalier de l'ordre national du mérite.