Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DU HAVRE
2 juillet 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance du HAVRE, de M. Benjamin DEPARIS, actuellement président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

M. DEPARIS est entré dans la magistrature en 1998. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen, avant d'être nommé président du tribunal de Tulle en 2006 puis du tribunal de Thonon-les-Bains en 2010.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA
18 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Bastia, de M. François RACHOU, actuellement président du tribunal de grande instance de Toulon.

M. RACHOU est entré dans la magistrature en 1983 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, avant de rejoindre la chancellerie en 1985 comme substitut à l'administration centrale de la justice.

Nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy en 1990, il devient président du tribunal de grande instance de Bonneville en 1997 puis président du tribunal de grande instance de Bayonne en 2003.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Toulon le 27 février 2009.

M. RACHOU est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
11 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Chambéry, de M. Michel ALLAIX, actuellement président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

M. ALLAIX est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy, avant de rejoindre la chancellerie en 1987 comme substitut à l'administration centrale de la justice, puis d'être nommé procureur adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens en 1993. Il devient procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne en 1996, puis sous-directeur des études détaché au sein de l'École nationale de la magistrature en 1999, puis directeur de la formation initiale, puis directeur adjoint. Nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon en 2006, il devient président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence le 15 novembre 2011.

M. ALLAIX est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CAYENNE
11 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Cayenne, de M. Henri de LAROSIERE DE CHAMPFEU, actuellement président du tribunal de grande instance de Toulouse.

M. de LAROSIERE DE CHAMPFEU est entré dans la magistrature en 1987 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville puis au tribunal de grande instance de Bobigny, avant de rejoindre la Cour de cassation en 1994 en qualité de conseiller référendaire.

Il devient président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin en 1998, puis conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France en 2002. Il est nommé président du tribunal de grande instance de Vannes en 2004 puis président du tribunal de grande instance d'Évreux en 2008.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Toulouse le 15 octobre 2012.

M. de LAROSIERE DE CHAMPFEU est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.