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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D’EPINAL
25 juillet 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Epinal, de Madame Claude MECHRI-DOYEN, actuellement premier vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse.

Madame MECHRI-DOYEN est entrée dans la magistrature en 1994 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargée du tribunal d'instance de la ville, puis juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Saverne en 1998 et juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg en 2002.

Elle est nommée vice-président chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg en 2007.

Elle est installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse le 1er septembre 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE LA ROCHE SUR YON
25 juillet 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de La Roche sur Yon, de Madame Laetitia FERRERO-NICOLAS, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Saint Gaudens chargé du service du tribunal d’instance de Saint Gaudens.

Madame FERRERO-NICOLAS est entrée dans la magistrature en 1998 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Evreux, puis juge au tribunal de grande instance d’Orléans en 2000.

Elle a ensuite exercé les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d’instance de Bagnères de Bigorre en 2003 puis juge au tribunal de grande instance de Tarbes en charge du tribunal d’instance de la ville en 2009.

En 2010, elle rejoint le tribunal de grande instance de Saint Gaudens en qualité de vice-président chargé du tribunal d’instance de la ville. Elle exerce ensuite les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du tribunal d’instance de Saint Gaudens en 2011

Elle est installée dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Saint Gaudens chargé du service du tribunal d’instance de Saint Gaudens le 1er septembre 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINT OMER
25 juillet 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint Omer, de M. Sylvain MAHEO, actuellement premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. MAHEO est entré dans la magistrature en 1998 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge près le tribunal de grande instance de Bar le Duc puis juge d’instruction au tribunal de grande instance de Soissons en 2004.

Il rejoint le tribunal de grande instance de Compiègne en 2006 en qualité de vice-président chargé des fonctions de l’instruction. Il est ensuite nommé vice-président chargé des fonctions de l’instruction au tribunal de grande instance de Senlis en 2009 puis vice-président au tribunal de grande instance d’Evry en 2011.

Il est installé dans les fonctions de premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny le 4 janvier 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SARREGUEMINES
25 juillet 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, de Madame Catherine BRUERE, actuellement conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Colmar.

Madame BRUERE est entrée dans la magistrature en 1999 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey, puis juge au tribunal de grande instance de Thionville chargé du tribunal d’instance de la ville en 2002 et juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bobigny en 2005.

Elle est nommée vice-président chargé des fonctions de l’instruction au tribunal de grande instance de Bobigny en 2007, puis premier substitut à l'administration centrale du ministère de la Justice en 2010 et vice-président au tribunal de grande instance de Paris en 2012.

Elle rejoint ensuite la cour d’appel de Colmar où elle est nommée conseiller en 2015.

Elle est installée dans les fonctions de conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Colmar le 4 septembre 2017.