Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BREST
18 novembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Brest, de M. Éric MINNEGHEER, actuellement président du tribunal de grande instance de Coutances. M. MINNEGHEER est entré dans la magistrature en 1991 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Béthune. Nommé conseiller à la cour d'appel de Reims en 1998, il est placé en position de détachemement auprès du ministère des affaires étrangères en 2001, pour exercer auprès du Conseil de l'Europe, puis en qualité d'expert en matière judiciaire auprès du ministre de la justice macédonien, puis comme assistant de coopération régionale en Jordanie. Il rejoint l'École nationale de la magistrature à Paris en 2009, où il exerce les fonctions de sous-directeur jusqu'en 2011. Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Coutances le 23 janvier 2012. M. MINNEGHEER est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D'AMIENS
18 novembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d'Amiens de M. Stéphane BROSSARD, actuellement président du tribunal de grande instance de Saintes. M. Brossard est entré dans la magistrature en 1990 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en charge du tribunal d'instance de Calais. Nommé vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe en 1996, puis au tribunal de grande instance de Rouen en 2003, il rejoint la cour d'appel de Rouen en qualité de conseiller en 2006, avant d'exercer les fonctions de secrétaire général de la première présidence de ladite cour. Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saintes le 17 janvier 2011.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE FONTAINEBLEAU
18 novembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Fontainebleau de Mme Karine GONNET, actuellement premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice. Mme GONNET est entrée dans la magistrature en 2003 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun. Elle rejoint l'administration centrale du ministère de la justice en 2007, en qualité de substitut puis premier substitut avant d'être mise à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes, en 2011, pour exercer les fonctions de magistrat de liaison au Canada. Elle est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION
22 octobre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de Conseiller à la Cour de cassation de Mme Annie DETOLLE, actuellement président de chambre à la cour d'appel de Douai.

Mme DETOLLE est entrée dans la magistrature en 1979 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Auxerre puis de juge au tribunal de grande instance de Créteil en charge du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Évry en 1986, puis de Créteil en 2001, elle rejoint l'administration centrale du ministère de la justice en 2006 en qualité de premier substitut.

Elle est installée dans les fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Douai le 15 juillet 2008.