42 résultat(s) Filtrer par catégorie Activités internationales Activités internationales Événements Événements Formation Formation Missions d’information Missions d’information Nomination Nomination Recrutement Recrutement Rencontre Rencontre Recherche Année 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Missions d’information 08/06/2023 Missions d'information dans les Cours d'appel de Bastia et Poitiers Consulter Missions d’information 25/04/2023 Mission d'information à la Cour de cassation Consulter Missions d’information 10/02/2023 Début des travaux des nouveaux membres du CSM Consulter Missions d’information 07/07/2022 Déontologie de la relation magistrat-avocat Consulter Missions d’information 04/05/2022 Christophe Soulard envisagé pour le poste de premier président de la Cour de cassation Consulter Missions d’information 14/02/2022 Contribution du CSM aux Etats généraux de la justice Consulter Missions d’information 04/03/2021 Missions d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort des cours d’appel de Lyon, Dijon, Metz, Versailles, Poitiers et Pau Missions conduites en février et mars 2021 … Consulter Missions d’information 15/09/2020 Publication de l'avis rendu par la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature Saisine pour avis du 19 juin 2020 … Consulter Missions d’information 02/06/2020 Etude sur la parité dans les nominations aux postes de chefs de cour et de juridiction et sur les postes du siège à la Cour de cassation Les candidatures et nominations selon le genre … Consulter Missions d’information 13/02/2020 Mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence Mission conduite du 11 au 13 février 2020 … Consulter Missions d’information 21/11/2019 Mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel de Douai Mission conduite du 19 au 21 novembre 2019 … Consulter Missions d’information 03/10/2019 Missions d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur les ressort des cours d’appel d’Amiens et Nancy Missions conduites du 1er au 3 octobre 2019 … Consulter Nomination 06/09/2019 Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, présidente de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège Installation de Mme Chantal Arens … Consulter Nomination 18/12/2018 Élections des magistrats appelés à siéger au Conseil supérieur de la magistrature durant la prochaine mandature Résultat des opérations électorales … Consulter Missions d’information 02/07/2018 L'activité du SAVD : succès confirmé Action du SAVD pour l'année 2017 … Consulter Missions d’information 28/06/2018 Projet de réforme constitutionnelle Positions et propositions du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter Missions d’information 27/06/2018 Remise du rapport annuel d’activité du Conseil au Président de la République Mercredi 27 juin 2018 … Consulter Missions d’information 28/05/2018 Présentation du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et échanges sur l’évaluation professionnelle des magistrats Réunion générale du Conseil du 23 mai 2018 … Consulter Pagination First page « Page précédente ‹‹ Page 1 Page 2
Missions d’information 08/06/2023 Missions d'information dans les Cours d'appel de Bastia et Poitiers Consulter
Missions d’information 04/05/2022 Christophe Soulard envisagé pour le poste de premier président de la Cour de cassation Consulter
Missions d’information 04/03/2021 Missions d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort des cours d’appel de Lyon, Dijon, Metz, Versailles, Poitiers et Pau Missions conduites en février et mars 2021 … Consulter
Missions d’information 15/09/2020 Publication de l'avis rendu par la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature Saisine pour avis du 19 juin 2020 … Consulter
Missions d’information 02/06/2020 Etude sur la parité dans les nominations aux postes de chefs de cour et de juridiction et sur les postes du siège à la Cour de cassation Les candidatures et nominations selon le genre … Consulter
Missions d’information 13/02/2020 Mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence Mission conduite du 11 au 13 février 2020 … Consulter
Missions d’information 21/11/2019 Mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel de Douai Mission conduite du 19 au 21 novembre 2019 … Consulter
Missions d’information 03/10/2019 Missions d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur les ressort des cours d’appel d’Amiens et Nancy Missions conduites du 1er au 3 octobre 2019 … Consulter
Nomination 06/09/2019 Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, présidente de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège Installation de Mme Chantal Arens … Consulter
Nomination 18/12/2018 Élections des magistrats appelés à siéger au Conseil supérieur de la magistrature durant la prochaine mandature Résultat des opérations électorales … Consulter
Missions d’information 02/07/2018 L'activité du SAVD : succès confirmé Action du SAVD pour l'année 2017 … Consulter
Missions d’information 28/06/2018 Projet de réforme constitutionnelle Positions et propositions du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter
Missions d’information 27/06/2018 Remise du rapport annuel d’activité du Conseil au Président de la République Mercredi 27 juin 2018 … Consulter
Missions d’information 28/05/2018 Présentation du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et échanges sur l’évaluation professionnelle des magistrats Réunion générale du Conseil du 23 mai 2018 … Consulter
