Relations institutionnelles du CSM

Etage Hôtel Moreau

Relations institutionnelles du CSM

Le Conseil supérieur de la magistrature entretient des relations institutionnelles avec de nombreux acteurs. En partenariat avec l’École nationale de la magistrature, il participe à la formation des magistrats français et étrangers. 

Il rencontre régulièrement les représentants des autres corps constitués et nourrit des échanges continus avec les différents acteurs de l'institution judiciaire.

Formations organisées en partenariat avec l’École nationale de la magistrature

 

Le Conseil supérieur de la magistrature est traditionnellement associé par l’ENM à ses activités de formation initiale auprès des auditeurs de justice ainsi qu’aux actions de formation continue destinées aux magistrats.

Rencontre avec les auditeurs de justice ENM - juillet 2019

Rencontre avec les auditeurs de justice ENM - juillet 2019

Des délégations du Conseil se rendent ainsi régulièrement à Bordeaux afin de rencontrer les promotions d’auditeurs de justice.

Une intervention est habituellement organisée avant la prise de fonctions dans le premier poste, qui porte plus spécifiquement sur la déontologie du magistrat.

Le Conseil reçoit en outre, chaque année, des sessions de formations à l’intention des nouveaux chefs de cour et des nouveaux chefs de juridictions.

Rencontre avec les nouveaux chefs de juridiction - septembre 2019

Rencontre avec les nouveaux chefs de juridiction - septembre 2019

 

 

Ses membres sont associés à des actions de formation continue, telles que le Cycle approfondie d’étude judiciaire, le plan de formation des cadres ou les sessions portant sur la déontologie, la discipline et la responsabilité des magistrats.

 

 

 

Date Lieu

Thème

Public Intervenants
20 mars 2019 CSM

Présentation des missions du CSM

Compétences du Conseil et rôle des chefs de juridiction

Nouveaux chefs de juridiction Membres du CSM
22 mars 2019 ENM Bordeaux Présentation des missions du CSM

Candidats à l'intégration directe

Promotion mars 2019

Mme Duval, Mme Houyvet
2 avril 2019 CSM

Présentation des missions du CSM

Compétences du Conseil et rôle des chefs de cour

Nouveaux chefs de cour Membres du CSM
26 avril 2019 ENM Bordeaux

Rencontre avec les auditeurs de justice

en période de préparation aux premières fonctions

Promotion 2017 M. Giraud, M. Charmatz
15 mai 2019

ENM Paris

Ethique, déontologie et discipline CADEJ Membres du SAVD
19 juillet 2019 ENM Bordeaux

Rencontre avec les auditeurs de justice

en période de scolarité

Promotion 2019

M. Bergougnous, M. Natali,

M. Vanhasbrouck, M. Cabut, M. Sudre

19 septembre 2019 CSM

Présentation des missions du CSM

Compétences du Conseil et rôle des chefs de juridiction

Nouveaux chefs de juridiction Membres du CSM
18 octobre 2019 ENM Bordeaux Présentation des missions du CSM

Candidats à l'intégration directe

Promotion octobre 2019

Mme Vermeulin, M. Mayet

 

 

Rencontre avec M. Olivier Leurent, Directeur de l'ENM

Rencontre avec M. Olivier Leurent, Directeur de l'ENM

 

 

Rencontres et relations institutionnelles

 

Pour la conduite de ses missions, le Conseil entretient des liens réguliers avec l’ensemble des acteurs de l’institution judiciaire.

Des réunions de travail et des échanges avec les représentants de la Chancellerie, les conférences des premiers présidents des cours d’appel et des procureurs généraux, celles des présidents et procureurs de la République, ou les organisations syndicales sont organisées.

Le Conseil est en outre consulté sur les projets de réformes intéressant l’institution judiciaire.

Ses membres échangent régulièrement avec les représentants des autres corps constitués.

Rencontre avec les premiers présidents de cour d'appel

Rencontre avec les premiers présidents de cour d'appel

 

Les "Entretiens du Conseil"

 

Robert Badinter

Rencontre avec M. Robert Badinter

Le Conseil a inauguré un cycle de rencontres avec des hautes personnalités dont la hauteur de vue sur les questions de justice lui permettra de nourrir, par des échanges réguliers, sa réflexion sur la place de l'autorité judiciaire dans la société et parmi les autres pouvoirs.

M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux et ancien Président du Conseil constitutionnel, a eu l'extrême amabilité d'inaugurer ce cycle d'échanges.