Relations institutionnelles du CSM

Etage Hôtel Moreau

Relations institutionnelles du CSM

Le Conseil supérieur de la magistrature entretient des relations institutionnelles avec de nombreux acteurs. En partenariat avec l’École nationale de la magistrature, il participe à la formation des magistrats français et étrangers. 

Il rencontre régulièrement les représentants des autres corps constitués et nourrit des échanges continus avec les différents acteurs de l'institution judiciaire.

Formations organisées en partenariat avec l’École nationale de la magistrature

 

Formation ENM

Formation ENM

Le Conseil supérieur de la magistrature est traditionnellement associé par l’ENM à ses activités de formation initiale auprès des auditeurs de justice ainsi qu’aux actions de formation continue destinées aux magistrats.

Des délégations du Conseil se rendent ainsi régulièrement à Bordeaux afin de rencontrer les promotions d’auditeurs de justice.

Une intervention est habituellement organisée avant la prise de fonctions dans le premier poste, qui porte plus spécifiquement sur la déontologie du magistrat.

Le Conseil reçoit en outre, chaque année, des sessions de formations à l’intention des nouveaux chefs de cour et des nouveaux chefs de juridictions.

Ses membres sont associés à des actions de formation continue, telles que le Cycle approfondie d’étude judiciaire, le plan de formation des cadres ou les sessions portant sur la déontologie, la discipline et la responsabilité des magistrats.

 

 

 

 

 

Date Lieu Thème Public Intervenants
9 février 2015 CSM Présentation des missions du CSM Nouveaux chefs de cour d'appel Membres du CSM
4 mars 2015 CSM Présentation des missions du CSM Nouveaux chefs de juridiction Membres du CSM

30 mars 2015

1er avril 2015

ENM Paris Présentation du CSM, déontologie du magistrat Magistrats en formation continue MM. Lacabarats, Boccon-Gibod et Barlow
10 avril 2015 ENM Bordeaux

Rencontre avec les auditeurs de justice

Promotion 2013 Membres du CSM
9 octobre 2015  ENM Bordeaux Rencontre avec les auditeurs de justice Promotion 2015 Membres du CSM
14 octobre 2015 ENM Paris Discipline et déontologie des magistrats CADEJ Mme Amrani-Mekki, M. Robineau, Mme Valton
26 novembre 2015 ENM Paris Déontologie et responsabilité du magistrat Plan de formation des cadres M. Barlow
2 février 2016 ENM Paris Nominations et gestion des juridictions Plan de formation des cadres MM. Danet et Lacabarats
7, 8 et 11 mars 2016 ENM Paris Statut, détontologie et responsabilité des magistrats Magistrats en formation continue M. Lacabarats, M. Boccon-Gibod, M. Huet, Mme Valton, M. Barlow
10 mars 2016 CSM Présentation des missions du CSM Nouveaux chefs de cour d'appel Membres du CSM
16 mars 2016 ENM Paris Présentation des missions du CSM Nouveaux chefs de juridiction MM. A. Lacabarats et J.M. Huet
15 avril 2016  ENM Bordeaux Intervention  sur les nominations, la carrière et la déontologie des magistrats Auditeurs de justice Promotion 2014 V. Lesclous, Virginie Valton, Richard Samas-Santafé, Raphael Grandfils
21 septembre 2016 CSM Présentation des missions du CSM Nouveaux chefs de juridiction Membres du CSM
29 septembre 2016 ENM Paris Présentation du CSM Magistrats en formation continue MM. Boccon-Gibod et Barlow
21 octobre 2016 ENM Bordeaux Rencontre avec les nouveaux auditeurs de justice Promotion 2015 Paule Aboudaram, Alain Lacabarats, Raphael Grandfils

 

Rencontres et relations institutionnelles

 

Visite de Jean-Jacques Urvoas

Visite de Jean-Jacques Urvoas

Pour la conduite de ses missions, le Conseil entretient des liens réguliers avec l’ensemble des acteurs de l’institution judiciaire.

Des réunions de travail et des échanges avec les représentants de la Chancellerie, les conférences des premiers présidents des cours d’appel et des procureurs généraux, celles des présidents et procureurs de la République, ou les organisations syndicales sont organisées.

Le Conseil est en outre consulté sur les projets de réformes intéressant l’institution judiciaire.

Ses membres échangent régulièrement avec les représentants des autres corps constitués.

 

 

 

 

 

 

17 décembre 2015

Visite de M. Eric Lucas,

Secrétaire général du ministère de la justice

13 janvier 2016 

Cérémonie des voeux du Président de la République,

Palais de l'Élysée

15 juin 2016

Visite de M. Jean-Jacques Urvoas,

Garde des sceaux, ministre de la justice

19 septembre 2016

Visite de M. Patrick Poirret,

Inspecteur général des services judiciaires

 

Les "Entretiens du Conseil"

 

Robert Badinter

Rencontre avec M. Robert Badinter

Le Conseil a inauguré un cycle de rencontres avec des hautes personnalités dont la hauteur de vue sur les questions de justice lui permettra de nourrir, par des échanges réguliers, sa réflexion sur la place de l'autorité judiciaire dans la société et parmi les autres pouvoirs.

M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux et ancien Président du Conseil constitutionnel, a eu l'extrême amabilité d'inaugurer ce cycle d'échanges.