Nominations

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE
14 mars 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Grenoble, de Mme Pascale VERNAY, actuellement président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Mme VERNAY est entrée dans la magistrature en 1983 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry. Elle exerce ensuite les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Chambéry en 1988.

Elle est nommée président du tribunal de grande instance de Belley en 1997 puis vice-président au tribunal de grande instance d’Albertville en 2000, avant d’occuper les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse en 2003.

Nommée président du tribunal de grande instance d’Annecy en 2010, elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne le 17 novembre 2014.

Mme VERNAY est chevalier de l’Ordre national du mérite et chevalier de la Légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D’AGEN
22 janvier 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel d’Agen, de M. Stéphane BROSSARD, actuellement président du tribunal de grande instance d’Amiens.

M. BROSSARD est entré dans la magistrature en 1989 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer chargé du service du tribunal d’instance de Calais. Il est nommé juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d’instance d’Antibes en 1992. Il occupe ensuite les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe en 1996 puis au tribunal de grande instance de Rouen en 2003, avant d’être nommé conseiller à la cour d’appel de Rouen en 2006 puis conseiller chargé du secrétariat général à cette même cour en 2007.

Nommé président du tribunal de grande instance de Saintes en 2010, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Amiens le 11 janvier 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE PAU
20 décembre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Pau, de M. Jean-Pierre BOUCHER, actuellement président du tribunal de grande instance de Bergerac.

M. BOUCHER est entré dans la magistrature en 1984 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance d’Evry puis celles de juge d’instruction au sein de cette même juridiction en 1987. Il occupe les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris en 1991 avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Saint-Malo en 1992 en qualité de substitut du procureur de la République.

En 1995, il rejoint le tribunal de grande instance d’Evry, où il exerce successivement les fonctions de substitut du procureur de la République puis celles de juge d’instruction à partir de 1997.

Il exerce les fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle en 2001 puis rejoint la cour d’appel de Poitiers en 2009 en qualité de vice-président placé auprès du premier président, avant d’être nommé vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort en 2012.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bergerac le 27 août 2017.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINT-NAZAIRE
20 décembre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, de Mme Cécile CAPEAU, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.

Mme CAPEAU est entrée dans la magistrature en 2002 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac puis celles de juge au tribunal de grande instance de Libourne chargé du service du tribunal d’instance de Libourne en 2005.

Elle est ensuite détachée auprès de l’Ecole nationale de la magistrature en tant que coordonnatrice de formation en 2009, avant de rejoindre le tribunal de grande instance d’Agen en 2011 en qualité de vice-président chargé des fonctions de juge des enfants.

Elle rejoint l’administration centrale du ministère de la justice en 2013 où elle exerce les fonctions de premier substitut, avant d’être installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux le 04 janvier 2016.