Nominations

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D’ANNECY
11 avril 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Annecy, de Mme Claire GADAT, actuellement conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Grenoble.

Mme GADAT est entrée dans la magistrature en 1997, où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Hazebrouck puis celles de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lille en 2000.

Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance d’Annecy où elle occupe les fonctions de juge des enfants en 2002, avant d’exercer les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d’instance de Grenoble en 2008.

Nommée au poste de vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Grenoble en 2012, elle est installée dans les fonctions de conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Grenoble le 05 novembre 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MONTLUÇON
11 avril 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Montluçon, de Mme Audrey ARSAC-RIBEYROLLES, actuellement conseiller à la cour d’appel de Riom.

Mme ARSAC-RIBEYROLLES est entrée dans la magistrature en 2009 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d’instance de Thiers.

Elle est nommée au poste de vice-président placé auprès du premier président à la cour d’appel de Riom en 2016, avant d’être installée dans les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Riom le 02 janvier 2019.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BERGERAC
21 mars 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bergerac, de M. Gilles FONROUGE, actuellement conseiller à la cour d’appel de Limoges.

Ancien avocat, M. FONROUGE est entré dans la magistrature en 2001 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut placé auprès du procureur général près la la cour d’appel de Bordeaux.

Membre de la commission d’avancement entre 2001 et 2004, il occupe ensuite les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac en 2005.

Nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angoulême en 2009, il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Périgueux en qualité de vice-président chargé de l’instruction en 2012.

Il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Limoges le 1er septembre 2016.

 

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINT-MALO
21 mars 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint-Malo, de Mme Marie-Paule REGNAULT-LUGBULL, actuellement président du tribunal de grande instance d’Argentan.

Mme REGNAULT-LUGBULL est entrée dans la magistrature en 2003 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d’instance de Brioude puis celles de juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en 2006.

Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Caen où elle occupe les fonctions de juge chargé du service du tribunal d’instance de Vire en 2008.

Elle est nommée au poste de vice-président du tribunal de grande instance de Coutances en 2010, avant d’être installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Argentan le 03 décembre 2012.

Mme REGNAULT-LUGBULL est chevalier de l’Ordre national du mérite.