Communication du CSM du 7 mars 2017

Communication du 7 mars 2017

7 mars 2017
ecrits.jpg

Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 7 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains débats et initiatives qui, à l’occasion d’un temps démocratique majeur, s’en prennent à l’institution judiciaire.

S’attaquer à l’institution judiciaire, c’est miner la démocratie et l’État de droit, qui doit garantir à tous le respect effectif de la légalité. Notre Constitution et le statut des magistrats créent les conditions de l’indépendance des juridictions ...

Lire la communication du CSM