Activités du CSM


 

> Les réunions du CSM
> L'activité en matière disciplinaire
> Les missions d'information
> Les réceptions de délégations étrangères
> La participation à des missions à l'étranger

Les missions d'information

Pour accomplir ses missions, le Conseil doit connaître au mieux la situation de l’institution judiciaire et faire connaître ses actions: d’où l’importance des missions d’information auprès de la Cour de cassation, des cours d’appels, des tribunaux et de l’Ecole nationale de la magistrature. A cette fin, le Conseil mandate pour les accomplir un ou plusieurs de ses membres.