Activités du CSM
J, 13/03/2008 - 19:05 — Anonyme
Six domaines d’activité structurent l’organisation du Conseil et réunissent tout ou partie des membres qui le composent.
Les réunions du Conseil placées sous la présidence du garde des Sceaux
La dernière réunion de la formation du siège s'est tenue le jeudi 15 juillet 2010 aux fins de nommer :
- un magistrat à la Cour de cassation, un premier président de cour d'appel et des présidents de tribunaux de grande instance
- les magistrats figurant dans les circulaires dites de transparence des 10 et 17 juin 2010
La formation du siège exprime lors d’une séance, tenue exclusivement depuis l’automne 2007 au siège du Conseil, un avis qui lie l’autorité de nomination.
La dernière réunion de la formation du parquet s'est tenue le jeudi 15 juillet 2010 aux fins de nommer les magistrats figurant dans les circulaires dites de transparence des 10 et 17 juin 2010
Quant à la formation du parquet, elle présente, lors d’une séance au siège du Conseil un avis qui ne lie pas l’autorité de nomination.