Historique | Conseil Superieur de la Magistrature

« Dans la nation, faire vivre la République, c’est s’assurer d’un Etat qui inspire le respect, qui redevienne impartial, qui se conforme au droit. Les responsabilités de l’Etat doivent être assurées sans défaillance. Au premier rang de celles-ci, il y a la justice. Le respect du droit est fondamental pour la République et la démocratie. Sans lui, le lien social se dissout et les institutions sont discréditées. Ainsi la justice doit être indépendante et impartiale. C’est pourquoi, je réaffirme aujourd’hui que le Conseil supérieur de la magistrature doit assurer à la carrière des magistrats du parquet les mêmes garanties qu’à celle des juges du siège. Le gouvernement a l’espoir que les travaux de la commission Truche permettront d’enrichir sa réflexion et d’éclairer ses décisions… Toutefois sans attendre, j’annonce solennellement que dès aujourd’hui, plus aucune instruction concernant des affaires individuelles de nature à dévier le cours de la justice ne sera donnée par le garde des Sceaux et que les projets de nomination de magistrats du parquet qui recueillent un avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature ne seront pas maintenus par le gouvernement ».