Historique

Historique

> Les trois naissances du CSM
> Le CSM et les magistrats du parquet
> Le CSM, organe disciplinaire
> Le CSM et le pouvoir de nomination
> La représentation des magistrats au CSM
> CSM et Conseil d’Etat
> Le CSM sous la présidence de Vincent Auriol (1947-1954) 
> Le CSM et le droit de grâce
> Le CSM et le garde des Sceaux
> Le CSM et l’opinion publique
> Texte 1: Vincent Auriol, Discours prononcé lors de l’installation du CSM, le 28 mars 1947
> Texte 2: Vincent Auriol,  Journal d’un septennat
> Texte 3: Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir, t. 1 (« Le renouveau », 1958-1962),
> Texte 4: Jean Foyer, Sur les chemins du droit avec le Général. Mémoires de ma vie politique, 1944-1988
> Texte 5: Déclaration de politique générale,  discours prononcé par L. Jospin à l’Assemblée nationale (19/06/1997)
> Texte 6: Demande grace Vincent Auriol
> Bibliographie
> Indications iconographiques

 

Texte 1: Vincent Auriol, Discours prononcé lors de l'installation de CSM, le 28 mars 1947

« Le caractère, la science juridique, l’indépendance et la valeur morale de ceux qui le composent justifient son institution et dissiperont définitivement toutes les critiques que ce conseil avait suscitées au cours des débats constitutionnels ou au cours des réunions populaires… Indépendant du pouvoir politique, il est soustrait aux influences partisanes ou corporatistes. Pour une fois, la séparation des pouvoirs cessera d’être une fiction constitutionnelle… Grâce à la nécessaire réforme du statut de la magistrature, à la réforme judiciaire, sera formée une grande magistrature nationale ayant confiance dans sa mission, faisant front à toute pression et à toute violence et en qui la nation aura une confiance absolue »