Historique


> Les quatre naissances du CSM
> Le CSM et les magistrats du parquet
> Le CSM, organe disciplinaire
> Le CSM et le pouvoir de nomination
> La représentation des magistrats au CSM
> Le CSM et le Conseil d’Etat
> Le CSM sous la présidence de Vincent Auriol (1947-1954)
> Le CSM et le droit de grâce
> Le CSM et le garde des Sceaux
> Le CSM et l’opinion publique
> Texte 1: Vincent Auriol, Discours prononcé lors de l’installation du CSM, le 28 mars 1947
> Texte 2: Vincent Auriol,  Journal d’un septennat
> Texte 3: Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir, t. 1 (« Le renouveau », 1958-1962),
> Texte 4: Jean Foyer, Sur les chemins du droit avec le Général. Mémoires de ma vie politique, 1944-1988
> Texte 5: Déclaration de politique générale,  discours prononcé par L. Jospin à l’Assemblée nationale (19/06/1997)
> Texte 6: Demande de grâce à Vincent Auriol
> Bibliographie
> Indications iconographiques

Indications iconographiques

4 AG. Fonds de la Présidence de la République sous la IVe République.

4 AG 446 – reportage photo (11 photos n°2061 à 2071) : 31 décembre 1953-1er janvier 1954, le Président Auriol conduisant René Coty à la présidence de la République, au Haut conseil de l’Union française et au Conseil supérieur de la Magistrature.

 

 Plaque n°265, photo n° 1639 et 1640. Louis Pauthé, secrétaire du CSM, fait chevalier de la légion d’honneur, 18 novembre 1953.

 
 

4 AG 449 – (1 photo n° 4810) : 22 février 1956, Séance du CSM. Présidée par René Coty, figure à sa droite François Mitterrand Garde des Sceaux

 

Vincent Auriol « Journal du Septennat »

Page 379 fond Auriol Coty. Annexes, organisation de la PR etc… Le Conseil supérieur de la magistrature et le secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature.

 

FONDS versés par les services de la présidence de la République aux Archives nationales :

5 AG 1 / 1-890 5 AG 1 / 897.
Fonds versés par les services de la présidence de la République 1958-1969.

5 AG 1 / 705, 723, 742, 761, 770, 785.
Dossiers de déjeuner en l’honneur du Conseil supérieur de la magistrature (1959-1966).

5 AG 1 / 891-896.
Service photographique de la Présidence de la République, peut-être photo des cérémonies des vœux concernant les corps constitués.

5 AG 2.
Fonds de la présidence de la République Georges Pompidou.

5 AG 2 / 712, 719, 736.
Dossiers de déjeuner en l’honneur du Conseil supérieur de la magistrature (1969-1974).

5AG 3.
Fonds de la présidence de la République Valéry Giscard d'Estaing.

5 AG 3 / 5518 reportage n° 4240.
Remise de décoration à Nicole Pradain (secrétaire du CSM 30/3/1979-30/1/1981).

 

Pour illustrer le Conseil supérieur de la Magistrature sous la Ve :
Réunion des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, onze jours après la fin du procès d' EDMOND JOUHAUD, l'un des quatre généraux du putsch d'Alger du 22 Avril 1961 passé ensuite dans la clandestinité et devenu responsable de l'OAS, qui a été condamné à mort par le Haut tribunal militaire.
- Conseil Supérieur de la Magistrature - ELYSEE façade - Page journal sur l'affaire JOUHAUD - Monsieur JEAN FOYER, Garde des Sceaux - Photographes - Les 9 membres du Conseil Supérieur de la Magistrature - Départ en voiture - Sortie des personnalités - Journalistes - Huissier.
(archives INA ) le visionnage est gratuit (et l’achat de la vidéo est de un euros )
http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=notice&id_notice=CAF94073348