Historique
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jeu, 03/13/2008 - 12:52 — Anonyme
> Les trois naissances du CSM Le CSM et l'opinion publique Placé au milieu d’un faisceau de pouvoirs, face aux pressions et aux critiques, le CSM intervient dans le débat public parfois à son corps défendant. Il se trouve à la lisière des rapports entre autorité judiciaire, pouvoir politique et opinion publique, bref « en dedans et en dehors du champ politique » (Anne-laure Guyot). Sous la Vème République, on se souvient de l’intervention du CSM en 1995 à la demande de François Mitterrand à propos d’une instruction menée par le juge Halphen. Déjà en 1979, Valéry Giscard d’Estaing envoya une délégation du CSM pour s’assurer de l’indépendance de la justice dans « l’affaire de Ramatuelle » ayant eu pour conséquence la mort du ministre du Travail, Robert Boulin. Ce rôle politique du CSM apparaît sous la IVème république sous la présidence de Vincent Auriol. En 1947, à la suite d’incidents entre forces de l’ordre et ouvriers en grève, des militants qui devaient être jugés sont délivrés dans la salle d’audience par des manifestants. Le procureur de Marseille parlemente avec eux et obtient qu’ils se retirent du palais de justice. Alors que ce magistrat est menacé de poursuite, le CSM saisi par l’UFM, envoie trois délégués sur place, propose une médiation et obtient que le gouvernement renonce aux poursuites disciplinaires. La même année, le CSM envoie une délégation afin d’observer le procès des parlementaires malgaches inculpés d’atteinte à la sûreté de l’Etat qui avaient subi des tortures. Alors qu’un mouvement d’opinion y voit « une affaire Dreyfus à l’échelle d’un peuple » et voudrait obtenir le dessaisissement des juges, l’intervention du CSM et de Vincent Auriol, bien que vivement critiquée, s’efforce de jouer un rôle d’apaisement. En mai 1950, le tribunal de la Seine acquitte les ouvriers de Gaz de France qui avaient enfreint un ordre de réquisition, selon eux, illégal. A la même époque, de nombreux tribunaux refusent de suivre les réquisitions du parquet contre les membres du PCF qui protestent contre la durée du service militaire en Indochine. Poursuivis en correctionnel pour « provocation à une entreprise de démoralisation de l’armée et de la nation », les tribunaux les relaxent. Une partie de l’opinion étant choquée, l’affaire est évoquée en Conseil des ministres qui charge le Président du CSM de rappeler les juges à l’ordre. Le CSM souligne que « le principe de séparation des pouvoirs comportait des servitudes, que les magistrats n’ont que leur conscience et qu’il n’appartient à personne de censurer leurs motifs ». En 1952, un membre du comité central du PCF est incarcéré puis remis en liberté par la chambre d’accusation. Le juge d’instruction est vilipendé par la presse. Seule l’UFM proteste alors que le CSM se contente, comme il l’a toujours fait pour les plaintes contre les magistrats diffamés, de les transmettre au garde des Sceaux, seul apte à déclencher des poursuites. Depuis lors, le CSM de la IVème République est très peu intervenu dans le débat public. C’est très largement l’UFM qui s’en charge, par exemple en 1960, pour protester contre le décret de délégation des magistrats dans les juridictions algériennes en violation de leur inamovibilité. Pendant la guerre d’Algérie, malgré de nombreux témoignages sur les abus de la répression (tortures et disparitions notamment), le CSM ne prend aucune initiative afin de vérifier ces témoignages. « Silence complice ! » en déduit l’historien Gérard Masson. Mais en quoi cette inaction est-elle différente, objecte Etienne Bloch, des autres institutions dans le contexte de la guerre d’Algérie ? Pouvait-il en être autrement dès lors qu’en son sein et dans la magistrature, à cette époque, nul ne croyait réellement à sa vocation de défenseur des droits de l’homme ? |