Historique

Historique

> Les trois naissances du CSM
> Le CSM et les magistrats du parquet
> Le CSM, organe disciplinaire
> Le CSM et le pouvoir de nomination
> La représentation des magistrats au CSM
> CSM et Conseil d’Etat
> Le CSM sous la présidence de Vincent Auriol (1947-1954) 
> Le CSM et le droit de grâce
> Le CSM et le garde des Sceaux
> Le CSM et l’opinion publique
> Texte 1: Vincent Auriol, Discours prononcé lors de l’installation du CSM, le 28 mars 1947
> Texte 2: Vincent Auriol,  Journal d’un septennat
> Texte 3: Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir, t. 1 (« Le renouveau », 1958-1962),
> Texte 4: Jean Foyer, Sur les chemins du droit avec le Général. Mémoires de ma vie politique, 1944-1988
> Texte 5: Déclaration de politique générale,  discours prononcé par L. Jospin à l’Assemblée nationale (19/06/1997)
> Texte 6: Demande grace Vincent Auriol
> Bibliographie
> Indications iconographiques

 

Le CSM sous la présidence de Vincent Auriol (1947-1954)

Depuis 1946, le CSM est un organisme placé auprès du Président de la République qui le préside. Ainsi, il est bien « entre sa personnes et les juges » (Jean Pierre Royer) et, à cette place, comme garant de leur indépendance. A cet égard la constitution de 1958 (« assisté par le CSM », le président de la République est « le garant de l’autorité judiciaire », article 64) s’inscrit dans la continuité. Vincent Auriol (avocat de formation) l’a présidé de 1947 à 1954 en revendiquant une indépendance absolue face aux partis, au ministère et aux assemblées. Dès 1945, il élabore un projet de « Conseil suprême de la justice » et cherche à en convaincre la SFIO et le PCF. « Pour une fois, dit-il, dans notre histoire que la séparation des pouvoirs n’est pas une fiction constitutionnelle… » (voir texte 2). Pour lui, le CSM est « la meilleure institution de la Constitution ».

Tout au long de son mandat, il n’aura de cesse de défendre son autonomie. Il écrit dans Le Journal du septennat : « Je considère que la direction du personnel doit passer directement au CSM, toute la direction du personnel sauf, toutefois, la sous-direction relative aux nominations du parquet. » Sous sa présidence, le CSM revendique un rôle d’élaboration des projets de loi (l’enfance délinquante, la radiodiffusion des débats judiciaires, le statut du juge d’instruction) mais aussi une autonomie budgétaire. A l’inverse, pour la Chancellerie et le gouvernement, le CSM reste chargé d’un pouvoir de contrôle n’appelant pas d’administration propre. Le conflit sera très vif entre le président et le ministre de la justice même si la stabilité joue en faveur de l’Elysée face à l’instabilité ministérielle (durant sa présidence sept gardes des Sceaux se succèdent).