Historique

La représentation des magistrats au CSM

A la Libération naît l’UFM (Union fédérale des magistrats) qui, si elle n’est pas la première organisation de magistrats, va déclencher le mouvement de syndicalisation dans le corps judiciaire. L’UFM repose sur une représentation unifiée du siège et du parquet. Elle crée son propre organe de presse au titre non équivoque « Le pouvoir judiciaire » dont le 1er numéro paraît le 1er janvier 1946.
Dans le CSM de la IVème République comprenant six membre élus pour six ans, dont quatre magistrats, l’UFM présente et soutient la majorité des candidats qui appartiennent souvent à ses instances nationales ou régionales. Le paradoxe souligné par Alain Bancaud est que l’UFM investit largement le CSM mais en même temps ne le désigne pas comme son interlocuteur privilégié qui reste le ministère en raison de sa revendication prioritaire : l’amélioration des moyens matériels du corps judiciaire.
Le syndicalisme judicaire va se développer en 1968 avec la création du syndicat de la magistrature et en 1974 de l’USM issu de l’UFM. « Le CSM cristallise la reconnaissance d’une magistrature dont il faut accepter le syndicalisme en tant que moyen de représentation pluraliste des magistrats au sein du CSM qui trouveraient protection contres les pressions de toute sorte » (Anne-Laure Guyot).
Ajoutons, enfin, que la reconnaissance du fait syndical a été renforcée à partir du moment où le Conseil d’Etat admet les recours présentés par les organisations : certains arrêts relatifs à la notation (Wolf et Exertier, CE, 31 janvier 1975) ou aux sanctions disciplinaires (Dlle Obrego, CE, 1er décembre 1972) ont fait date.