Réponse du Président de la République en date du 25 janvier 2001

25 janvier 2001

Le Président de la République

Paris, le 25 janvier 2001

Monsieur le Président,

Vous m'avez adressé, le 18 janvier 2001, le texte d'une lettre rédigée par les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature évoquent, dans ce courrier, les attaques violentes et réitérées portées contre des magistrats dans l'exercice de leur fonction.

Votre formation plénière estime que si l'institution judiciaire ne doit pas être à l'abri des critiques, il n'en demeure pas moins que la Justice doit pouvoir accomplir sa mission en toute sérénité et que la mise en cause collective ou personnelle des magistrats ne saurait être tolérée.

Cette lettre vient compléter le texte d'une déclaration que vous m'aviez transmise le 7 décembre 2000 par laquelle vous exprimiez au Procureur Général près la Cour de Cassation votre sympathie et votre solidarité à la suite d'attaques dont il avait été l'objet ainsi que deux autres magistrats du parquet.

En ce qui me concerne, j'ai eu l'occasion, ces dernières semaines, de m'exprimer sur cette question en rappelant que l'esprit de justice commence par le respect du droit et de ceux qui disent le droit.

Je partage la légitime émotion dont les membres du Conseil Supérieur ont tenu à me faire part.

S'il m'apparaît que la liberté d'expression et de critique est indispensable dans toute démocratie, elle doit néanmoins être respectueuse du droit et des personnes.

Garant, par la Constitution, de l'indépendance de l'autorité judiciaire, j'estime indispensable qu'une protection effective soit apportée aux magistrats contre les menaces et les attaques de quelque nature qu'elles soient.

L'article 11 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature le prévoit d'ailleurs expressément puisqu'il dispose que "l'Etat doit réparer le préjudice direct qui en résulte".

Les magistrats qui, comme vous l'indiquez, sont privés de tout droit de réplique, doivent pouvoir compter sur l'entier soutien des autorités de la République.

Je transmets donc ce jour copie de votre lettre et de ma réponse à Madame la Garde des Sceaux.

Je vous prie, Monsieur le Président, d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Jacques CHIRAC

Monsieur Jacques FOURNIER

Président de la Formation Plénière

du Conseil Supérieur de la Magistrature

15 Quai Branly

75007 PARIS