LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
Paris, le 25 novembre 2003
Madame, Monsieur,
Vous savez que des événements récents m'ont conduit à rappeler que l'antisémitisme est contraire à toutes les valeurs de la France.
Or, immédiatement après ce rappel, j'ai été informé qu'une magistrate du tribunal de grande instance de Paris avait fait l'objet d'une requête en récusation, motif pris de son appartenance religieuse.
Il appartenait à la cour d'appel de Paris de statuer sur cette requête, ce qu'elle a fait en la rejetant.
Au-delà de cette décision qui relève de la seule compétence de l'autorité judiciaire, il m'apparaît nécessaire de s'interroger sur les conséquences de cette affaire qui a créé une indiscutable et légitime émotion.
De telles affaires ont tout d'abord des conséquences personnelles pour les magistrats qui risquent ainsi de voir leur origine, leur religion ou leur vie privée invoquées dans le seul but de les déstabiliser.
Elles ont également des conséquences pour l'institution elle-même, dont c'est l'équilibre et la sérénité qui sont ainsi susceptibles d'être atteints.
C'est pourquoi je vous demande, en vertu de l'article 64 de la constitution de me donner votre avis sur les mesures qui pourraient être prises pour mieux garantir l'autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de tel ou tel de ses membres.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mesdames et Messieurs les membres
du Conseil supérieur de la magistrature
15, quai Branly
75007 PARIS