Activités du CSM

Activités du CSM

Six domaines d’activité structurent l’organisation du Conseil et réunissent tout ou partie des membres qui le composent.

> Les réunions de travail

> Les réunions du Conseil placées sous la présidence du garde des Sceaux

> L'activité en matière disciplinaire

> Les missions d'information

> Les réceptions de délégations étrangères et de personnalités extérieures

> La participation à des groupes de travail internes ou à l'extérieur

 

 Les réunions de travail

3 types de réunions se tiennent chaque mois

  • Les réunions plénières, au cours desquelles tous les membres du Conseil ainsi que le secrétaire administratif et le secrétaire administratif adjoint sont présents, se déroulent 2 fois par mois. La première réunion se tient toute la journée du 1er jeudi de chaque mois tandis que la seconde a lieu 15 jours après sur une demi-journée. A cette occasion les membres du Conseil évoquent les sujets d’intérêt commun, harmonisent les pratiques des deux formations, affirment tant l’unité du Conseil que celle de la magistrature (cf rubrique organisation et fonctionnement du CSM) et invitent des personnalités sur des thèmes d’actualité.

 

Les prochaines réunions se tiendront les:
11, 18 et 25 mars ainsi que les 1er et 8 avril 2010

  • Dans le cadre de sa mission de nomination des magistrats, la formation du siège se réunit les mercredi et jeudi sous la présidence de l’un de ses membres qu’elle élit pour un an. A ce titre :

    • elle entend les rapporteurs désignés en son sein pour chaque dossier de nomination, soit pour les postes dont elle a l’initiative, soit pour ceux qui lui sont proposés par le garde des Sceaux

    • elle procède aux auditions qu’elle juge utile qu’il s’agisse des candidats, ou des magistrats ayant présenté des observations sur les projets de nominations

    • et délibère sur les propositions ou avis qu’elle rendra ensuite aux réunions présidées par le Président de la République et, depuis l’automne 2007, exclusivement par le garde des Sceaux.

 

Les prochaines réunions auront lieu les:
2, 3, 4, 9, 10, 16, 17, 23, 24, 30 et 31 mars ainsi que les 6, 7, 14, 15, 21, 22, 28 et 29 avril 2010
  • Dans le cadre des avis qu’elle rend pour la nomination des magistrats, la formation du parquet se réunit tous les vendredi sous la présidence de l’un de ses membres qu’elle élit pour un an. A ce titre, elle entend les rapporteurs désignés en son sein pour chaque dossier de nomination qui lui est proposé par le garde des Sceaux, procède aux auditions qu’elle juge utile, soit de candidats, soit de magistrats ayant présenté des observations sur les projets de nominations et délibère sur les propositions ou avis qu’elle aura ensuite à rendre aux réunions présidées par le garde des Sceaux.

 

Les prochaines réunions se tiendront les:
5, 12, 19, 26 mars ainsi que les 2, 9, 16 et 30 avril 2010