L’article 18 de la loi organique du 5 mars 2007 a confié au Conseil supérieur de la magistrature le soin d’élaborer et de rendre public un recueil des obligations déontologiques des magistrats.

Après avoir réuni une documentation sur les initiatives de ce type mises en oeuvre dans les pays de l’Union européenne et dans le monde, le Conseil supérieur de la magistrature a défini une méthode tendant à associer le public et le corps judiciaire aux différentes étapes de son élaboration.

Les éléments recueillis, une fois validés par le Conseil supérieur de la magistrature, seront, au fur et à mesure, mis en ligne sur son site internet. Pour avoir accès aux premières analyses du Conseil supérieur de la magistature, cliquez ici.

Une consultation des magistrats réalisée par l'institut de sondage IFOP a été réalisée le 23 juillet 2008 au sujet de leur quotidien et de la déontologie. S'il est consultable dans le rapport d'activité 2008 dans sa version synthétique, vous pourrez le consulter dans sa version détaillée en cliquant ici.