Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, de Mme Béatrice BLANC, actuellement président du tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Mme BLANC est entrée dans la magistrature en 1997. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais, avant d'être nommée premier substitut à l'administration centrale de la justice en 2006 puis président du tribunal de grande instance de Fontainebleau en 2009.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance du HAVRE, de M. Benjamin DEPARIS, actuellement président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
M. DEPARIS est entré dans la magistrature en 1998. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen, avant d'être nommé président du tribunal de Tulle en 2006 puis du tribunal de Thonon-les-Bains en 2010.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Bastia, de M. François RACHOU, actuellement président du tribunal de grande instance de Toulon.
M. RACHOU est entré dans la magistrature en 1983 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, avant de rejoindre la chancellerie en 1985 comme substitut à l'administration centrale de la justice.
Nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy en 1990, il devient président du tribunal de grande instance de Bonneville en 1997 puis président du tribunal de grande instance de Bayonne en 2003.
Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Toulon le 27 février 2009.
M. RACHOU est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, de M. Loïc CHAUTY, actuellement président du tribunal de grande instance de Grenoble.
M. CHAUTY est entré dans la magistrature en 1986 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire puis de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, avant d'être nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest.
Il devient président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en 2002, puis président du tribunal de grande instance du Mans en 2007. Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Grenoble en 2009.
Il est élu en 2011 par l'assemblée des présidents de tribunaux pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature, fonctions qu'il exercera jusqu'en janvier 2015, au sein de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège.
M. CHAUTY est chevalier de l'ordre national du mérite.