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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Beauvais de M. Louis-Benoît Betermiez, actuellement président du tribunal judiciaire de Cambrai.

M. Betermiez a occupé des fonctions variées dans le Nord et l’Aisne depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2003. Il a ainsi débuté sa carrière en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (2003-2006). Il a ensuite exercé les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Laon (2006-2011), de vice-président chargé des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (2011-2016) avant d’accéder à la présidence du tribunal de grande instance de Cambrai en 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire d’Angoulême de Mme Clémentine Blanc, actuellement première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2002, Mme Blanc a été nommée juge d’instruction au tribunal de grande instance de Beauvais. En 2005, elle a rejoint le bureau de l’entraide, du droit international privé et européen de la direction des affaires civiles et du sceau dont elle deviendra chef. En 2014, elle a retrouvé la juridiction à Nantes où elle s’est spécialisée dans les fonctions de juge d’instance. Depuis janvier 2020, elle était première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Troyes de Mme Odile Simart, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Saverne.

Sortie major de sa promotion de l’Ecole nationale de la magistrature après une première carrière au sein de l’Autorité des Marchés Financiers, Mme Simart a été installée dans son premier poste, en 2007, en qualité de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (2007-2012), fonction qu’elle a ensuite exercée au tribunal de grande instance de Lille (2012-2014) avant d’être détachée auprès de l'Ecole Nationale de la Magistrature en tant que coordonnatrice de formation. Depuis mars 2017, elle présidait le tribunal judiciaire de Saverne.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
15 juin 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Carpentras de Mme Anne Deligny, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Mende.

Titulaire d’un diplôme d’études approfondies en droit des affaires et d’un master en management (Essec 2002), Mme Deligny a été conseil juridique avant de fonder son cabinet d’avocat d’affaires et d’intégrer la magistrature en 2012. Après avoir exercé la fonction de vice-présidente placée près le premier président de la cour d’appel de Nîmes, elle a été nommée présidente du tribunal judiciaire de Mende en 2018.