Nominations

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION
2 mars 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de Conseiller à la Cour de cassation de Mme Dominique GREFF, actuellement président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme GREFF est entrée dans la magistrature en 1980 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du tribunal d'instance de Wissembourg.

Nommée premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg en 1989, puis vice-président au tribunal de grande instance de Colmar en 1993, elle est mise à disposition du ministère des affaires étrangères en 2004 pour exercer les fonctions de magistrat de liaison aux Pays-Bas.

Elle devient conseiller à la cour d'appel de Dijon en 2007, avant d'être installée dans les fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Paris le 7 janvier 2013.

Mme GREFF est chevalier dans l'ordre national du mérite. 
PROPOSIT

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES
1 mars 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Rennes, de M. Xavier RONSIN, actuellement directeur de l'École nationale de la magistrature.

M. RONSIN est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient puis de premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres en 1988.

Nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne en 1990, il devient substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers en 1994 avant de rejoindre, en 2002, l'administration centrale du ministère de la justice pour y exercer les fonctions de directeur adjoint de l'administration pénitentiaire.

Il exerce à compter de 2004 les fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Rennes avant d'être nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes en 2008.

Il est détaché en qualté de Directeur de l'École nationale de la magistrature depuis le 16 février 2012.

M. RONSIN est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BASSE-TERRE
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Basse-Terre de Mme Marie-Josèphe BART, actuellement vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia. Mme BART est entrée dans la magistrature en 2000 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du tribunal d'instance de Rethel puis celle de juge chargé du tribunal d'instance de Reims en 2005. Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne en 2008, puis vice-président chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, elle est installée dans les fonctions de vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia le 7 janvier 2013.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINTES
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saintes de Mme Claire LIAUD, actuellement vice-président au tribunal de grande instance du Mans. Mme LIAUD est entrée dans la magistrature en 1997 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon puis de juge au tribunal de grande instance d'Angers en 2001. Nommée vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers en 2008, elle devient vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé de l'instance au tribunal de La Flèche. Elle rejoint les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance du Mans en 2012.