Nominations

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION
2 mars 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de Conseiller à la Cour de cassation de M. Jean-Marie d'HUY, actuellement avocat général près la cour d'appel de Versailles.

M. d'HUY est entré dans la magistrature en 1987où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Evry puis de juge d'instruction au sein de cette même juridiction en 1991.

Nommé vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun en 1999, il rejoint le le tribunal de grande instance de Paris en 2003 pour y exercer ces mêmes fonctions.

Il est installé dans les fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Versailles le 3 septembre 2012.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES
1 mars 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Rennes, de M. Xavier RONSIN, actuellement directeur de l'École nationale de la magistrature.

M. RONSIN est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient puis de premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres en 1988.

Nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne en 1990, il devient substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers en 1994 avant de rejoindre, en 2002, l'administration centrale du ministère de la justice pour y exercer les fonctions de directeur adjoint de l'administration pénitentiaire.

Il exerce à compter de 2004 les fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Rennes avant d'être nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes en 2008.

Il est détaché en qualté de Directeur de l'École nationale de la magistrature depuis le 16 février 2012.

M. RONSIN est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D'AGEN
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d'Agen de Mme Béatrice BUGEON, actuellement président du tribunal de grande instance de Cahors. Mme BUGEON est entrée dans la magistrature en 1995 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon. Nommée vice-président du tribunal de grande instance de Bastia en 2007, puis vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en 2009, elle exerce les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cahors depuis le 1er mars 2012.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE RENNES
3 février 2016

a formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Rennes de M. Ollivier JOULIN, actuellement président du tribunal de grande instance de Bourges. M. JOULIN est entré dans la magistrature en 1983 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du tribunal d'instance. Nommé président du tribunal de grande instance de Montluçon en 1991, puis vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans en 1996, il rejoint l'École nationale de la magistrature en 1999 où il exercera les fonctions de maître de conférences jusqu'en 2004. Nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux en 2004, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourges le 3 septembre 2012. M. JOULIN est chevalier de l'ordre national du mérite.