Nominations

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION
2 mars 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de Conseiller à la Cour de cassation de M. Philippe BOIFFIN, actuellement président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.

M. BOIFFIN est entré dans la magistrature en 1981 où il a débuté en exerçant successivement les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Dinan, de juge au tribunal de grande instance de Rennes en 1984, puis de juge au tribunal de grande instance de Paris en 1989.

Nommé premier juge au tribunal de grande instance de Créteil en 1997 puis au tribunal de grande instance de Paris en 2000, il rejoint la cour d'appel de Versailles en 2003 pour y exercer les fonctions de conseiller.

Il est installé dans les fonctions de président de chambre à la cour d'appel d'Amiens le 2 septembre 2013.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES
1 mars 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Rennes, de M. Xavier RONSIN, actuellement directeur de l'École nationale de la magistrature.

M. RONSIN est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient puis de premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres en 1988.

Nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne en 1990, il devient substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers en 1994 avant de rejoindre, en 2002, l'administration centrale du ministère de la justice pour y exercer les fonctions de directeur adjoint de l'administration pénitentiaire.

Il exerce à compter de 2004 les fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Rennes avant d'être nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes en 2008.

Il est détaché en qualté de Directeur de l'École nationale de la magistrature depuis le 16 février 2012.

M. RONSIN est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CASTRES
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Castres de M. Dominique BARDOU, actuellement conseiller à la cour d'appel de Toulouse. M. BARDOU est entré dans la magistrature en 1983 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix. Nommé premier juge au tribunal de grande instance de Castres en 1993, puis vice-président dans cette même juridiction en 2001, il devient président du tribunal de grande instance d'Albi en 2006. Il exerce les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Toulouse depuis le 1er septembre 2013.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D'ARRAS
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d'Arras de M. Manuel RUBIO-GULLON, actuellement premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice. M. RUBION-GULLON est entré dans la magistrature en 2000 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai puis celle de juge au tribunal de grande instance de Lille en 2003. Nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice en 2008, il devient conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Douai en 2010. Il est mis à disposition du ministère des affaires étrangères depuis le 2 septembre 2013 pour exercer les fonctions de conseiller juridique au sein de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.