Nominations

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRESIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
5 novembre 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Rennes de Mme Béatrice Rivail, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Privas.

Mme Rivail a débuté sa carrière au parquet, en 2003, en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon. Elle a ensuite exercé des fonctions variées au siège en région Rhône-Alpes. Elle a ainsi été juge d’instance à Vienne (2005-2009), vice-présidente chargée du tribunal d’instance de Bourg-en-Bresse (2009-2012), vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne (2012-2015) et vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon. En 2017, elle est devenue présidente de tribunal de grande instance, à Privas.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES
29 septembre 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de premier président de la cour d’appel de Versailles de M. Jean-François Beynel, inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, M. Beynel est nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance du Havre, à sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1987. Il est ensuite mis à disposition auprès du ministère de l’intérieur en qualité de chef du bureau des questions pénales de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Il intègre, en 1989, le parquet de Paris comme substitut du procureur de la République. Début 1991, il retrouve les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion, fonctions qu’il quitte en 1994 pour accéder à la présidence du tribunal de grande instance de Cambrai. Il prend la présidence du tribunal de grande instance de Castres en 2000, après avoir été conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice pendant trois ans. De 2006 à 2008, il occupe les fonctions d’inspecteur à l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ), puis, de 2008 à 2010, celles de chef de service adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire. Après, il redevient président au tribunal de grande instance de Mulhouse avant de rejoindre, en 2012, le cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice en qualité de directeur adjoint de cabinet. En 2013, il est nommé directeur des services judiciaires du ministère de la justice et en 2015, premier président de la cour d’appel de Grenoble. Depuis le 15 janvier 2019, il était inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
21 juillet 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Valence de M. Luc Barbier, président du tribunal judiciaire de Béziers depuis le 30 août 2017.

Titulaire de diplômes d’études approfondies de droit de la santé d’une part, de droit pénal et des sciences criminelles d’autre part, M. Barbier débute sa carrière professionnelle comme avocat au barreau de Bressuire-Niort avant d’intégrer la magistrature au second grade en application de l’article 22 de l’ordonnance statutaire du 22 décembre 1958. Nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes en 2001, il devient membre de la commission d’avancement d’octobre 2001 à octobre 2004 et juge au tribunal de grande instance d’Évry de 2002 à 2004. Il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Paris en qualité de juge puis est élu membre du Conseil supérieur de la Magistrature en 2006. Il accède au premier grade en 2011 en devenant conseiller à la cour d’appel de Nîmes.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN
21 juillet 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judicaire de Verdun de Mme Isabelle Schiltz-Buchmann, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz.

Précédemment greffière et directrice de greffe, Mme Schiltz-Buchmann a été nommée juge du livre foncier en 2011 puis juge d’instance à Metz en 2014. Elle réalise son avancement au premier grade en qualité de vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Metz en 2017 avant de retrouver le tribunal d’instance de Metz en 2019.