Décision n° S231 - 22/01/2019

Le comportement par lequel un magistrat adopte, à l’égard des fonctionnaires du greffe, une attitude autoritaire, fermée et méprisante caractérisée par des gestes de colère, la formulation de façon individuelle ou collective de reproches non justifiés, dans les bureaux et en audience publique, caractérise un manquement au devoir de délicatesse. Le comportement méprisant et arrogant adopté par un magistrat à l’égard de ses collègues de travail ainsi que les comportements inappropriés à leur égard se manifestant par des gestes et mimiques méprisants, dévalorisants, vexatoires, un dénigrement devant témoin ou en audience publique, des accusations de parti pris délibéré, de malhonnêteté intellectuelle ou de mise en scène, un refus de dialogue et une invocation inappropriée de la qualité de président de chambre, sont constitutifs d’un manquement au devoir de délicatesse à l’égard de ses collègues magistrats. Un tel comportement adopté en audience publique, devant les justiciables et avocats, porte atteinte à l’image de la justice. La formulation adoptée par un magistrat trahissant le secret du délibéré en manifestant son opinion personnelle sur la décision rendue constitue un manquement au devoir de loyauté vis-à-vis de ses collègues composant la formation collégiale et un manquement au devoir de fidélité au serment imposant le respect du secret des délibérations.