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Siège

Décision n° S212 - 30/04/2014

Blâme avec inscription au dossier

Sanction

Blâme avec inscription au dossier

Manquements

Impartialité
Devoirs de son état
Image de la justice
Réserve

Fonction

Vice-président
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Par l’utilisation inappropriée qu'il a faite d’un réseau social durant le déroulement d'un procès d'assises, le magistrat a manqué à son obligation de dignité et à son obligation de réserve, gage pour les justiciables de son impartialité et de sa neutralité, et porté atteinte à la confiance que les justiciables doivent pouvoir accorder aux décisions de justice.