Décision n° S210 - 20/03/2014

Sur plainte de justiciables ayant bénéficié d’un non-lieu au terme d'une procédure d'instruction, et reprochant au magistrat instructeur les conditions dans lesquelles s'étaient déroulées et avaient été conduites les mesures de garde à vue et la procédure d’instruction, les propos qu'il aurait tenus au cours d’interrogatoires, son comportement à l’égard des plaignants et des atteintes à la liberté individuelle, ainsi qu'un manque de diligence et de célérité dans la conduite de l’instruction, le CSM, saisi sur renvoi de la commission d'admission des requêtes, juge qu’aucun comportement fautif de nature à justifier le prononcé d’une sanction disciplinaire n’est caractérisé à l’encontre du magistrat visé.