Décision n° S208 - 05/12/2013

Le magistrat, coordonateur de formation à l'École nationale de la magistrature, a communiqué aux deux groupes d'auditeurs de justice dont il avait la charge, le corrigé d'un devoir dans lequel figurait des éléments sans rapport avec le sujet traité, mais utiles à la résolution de l'épreuve finale de classement ; il a ainsi manqué à son devoir de probité et à l'obligation de loyauté à l'endroit des autres coordonnateurs de formation et de la direction de l'école