Décision n° S190 - 01/12/2010

Utilisation, par écrit ou oralement, dans ses relations avec le président du tribunal auquel il appartient et avec le premier président, des termes discourtois, voire offensants, et utilisation d’un ton polémique – Prise de partie à un conflit personnel avec le président du tribunal, de façon notoire et dans des conditions incompatibles avec un exercice serein du service de la justice.