Siège
Décision n° S182 - 01/07/2010
Manquements
Dignité
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Juge de proximité
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Fonction
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Décision n° S188 - 25/11/2010Mise en examen d’un juge de proximité pour des violences commises sur sa compagne et sur son fils et des chefs de détention d’armes et de munitions – Mise en examen pour des faits de violation de domicile – violences volontaires, dégradations ou détériorations volontaires commise à l’encontre de ses voisins en représailles