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Siège

Décision n° S169 - 22/07/2009

Mise à la retraite d'office

Sanction

Mise à la retraite d'office

Manquements

Conscience professionnelle
Loyauté
Dignité
Image de la justice

Fonction

Vice-président chargé de l'instruction
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Retards et carences du magistrat instructeur dans le traitement des procédures d’information ouvertes à son cabinet. Falsification, par le magistrat instructeur, des notices de son cabinet par la mention de diligences fictives dans le but de dissimuler ses carences