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Siège

Décision n° S162 - 17/12/2008

Mise à la retraite d'office

Sanction

Mise à la retraite d'office

Manquements

Loyauté
Image de la justice

Fonction

Conseiller d'une cour d'appel

Décisions associées

Avis n° S162 CE - 30/06/2010
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Insuffisances professionnelles manifestées par l’absence injustifiée du magistrat à de nombreuses audiences et par le non accomplissement de son travail de rédaction. Refus de se rendre à l’entretien d’évaluation auquel l’avait convoqué son chef de juridiction et de rendre compte à celui-ci de son activité